Valorisation des sols
Obligation de valorisation : le sol décapé doit être valorisé
Depuis le 1er avril 2017, les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol doivent, autant que faire se peut, servir à la revalorisation et à la remise en culture des terres agricoles (ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets [OLED ; RS 814.600] et loi sur les constructions [LC ; 721.0]). La mise en œuvre de cette obligation incombe au maître d’ouvrage.
Projets approuvés - Sols requis Pour ces projets, les permis de construire ont déjà été attribués, mais les sols nécessaires font encore défaut. Les qualités et quantités de sol requises sont décrites par les requérants. Le canton est uniquement responsable de la publication. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes de contact mentionnées. |
Publication des sites pouvant faire l’objet d'une valorisation
Les sites pouvant faire l’objet d’une valorisation sont mentionnés sous forme de carte indicative dans la liste ci-dessous (informations sur l'élaboration de la carte indicative Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 77 Ko, 1 page)). La liste n’est pas exhaustive. Quiconque fournit des informations comparables pour ses propres surfaces (cartographie sommaire du sol) peut y figurer après le contrôle des documents par les services compétents.
Procédure pour la valorisation des sols
En publiant les sites pouvant faire l’objet d’une valorisation, le canton a rempli la mission qui lui a été confiée dans le cadre du plan directeur. Les offices cantonaux ne sont pas tenus d’affecter ces sites à des projets concrets. Grâce à la carte indicative, les propriétaires peuvent entrer en contact avec des maîtres d’ouvrage et des entrepreneurs intéressés par un projet commun. Ils se mettent alors d’accord sur les conditions générales. Puis un suivi pédologique de chantier (SPC) doit être assuré par un spécialiste, qui établira un plan de protection des sols Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 220 Ko, 3 pages) et qui supervisera les travaux. Tout remodelage de terrain requiert un permis. Les points-clés d’un projet de remodelage figurent dans la notice concernant les remodelages de terrain Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 8 pages) pour la réhabilitation du sol hors zone à bâtir.
Carte indicative des sites pouvant faire l’objet d’une valorisation
Interlocuteurs compétents
Le Service de la protection des sols est joignable par téléphone au +41 31 636 49 00 ou par courriel à l’adresse bodenschutz@be.ch.
Trouver votre interlocuteur
Informations supplémentaires
Contact
OAN Office de l'agriculture et de la nature
Service spécialisé Sols
Rütti
3052 Zollikofen
Tél. +41 31 636 49 00
Contact par courriel
Formulaire de contact