Bases légales
Conféderation
| Abréviation | No RS | Titre |
|---|---|---|
| LEne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 730.0 | Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie |
| OEne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 730.01 | Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie |
| LApEl Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 734.7 | Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité |
| Loi sur le CO2 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 641.71 | Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 |
| OPair Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.318.142.1 | Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air |
| USG Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.01 | Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement |
Canton de Berne
| Abréviation | No RSB | Titre |
|---|---|---|
| LCEn Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 741.1 | Loi cantonale sur l’énergie du 15 mai 2011 entre en vigueur le 1er janvier 2012 |
| Révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) | ||
| OCEn Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 741.111 | Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (état au 01.09.2016) |
Vortrag der Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion an den Regierungsrat Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 40 Ko, 10 pages) zur Änderung der Kantonalen Energieverordnung (KEnV) vom 12. Mai 2016 (en allemand) |
||
| BELEX Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 820ff | Législation cantonale sur la protection de l'environnement (Systématique de 8, sous-groupe 82) |
La pratique dans l’application de la législation est importante. Les réponses aux questions les plus importantes de l’ordonnance cantonale sur l’énergie OCEn sont publiées dans le classeur énergie
Les principales modifications en bref
Information du l'Office juridique
Stratégie énergétique du canton de Berne
Directives - Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 39 pages)
Conseil-exécutif du canton de Berne, janvier 2015
Disponible seulement sous forme pdf. Pas de version imprimée.
Bases légales pour la force hydraulique
| Conféderation | ||
|---|---|---|
| LFH Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 721.80 | Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) |
| LEaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.20 | Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) |
| Canton | ||
| LUE Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 752.41 | Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) du 23 novembre 1997 |
Décisions de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie
| www.be.ch/decisions-tte Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre |
|---|
| La Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) publie désormais ses décisions dans un recueil en ligne. Ce dernier regroupe toutes les décisions en matière de construction et de police des constructions entrées en force depuis le 1er janvier 2015 à l’exception de celles qui sont impropres à la publication. Le recueil contient également un choix de décisions en relation avec les marchés publics et avec les décisions rendues par les offices (subventions, mesures de réduction du bruit, etc.), ainsi que les anciennes décisions qui avaient déjà été publiées. |
Informations supplémentaires
Contact
Office de l'environnement et de l'énergie
Reiterstrasse 11
3013 Berne
Site principal
- Direction de l'office
- Energie
- Environnement et développment durable
Tél. +41 31 633 36 51
Contact par courriel
Plan de situation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Site Protection contre les immission
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Tél. +41 31 633 57 80
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Lundi - Jeudi
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Vendredi
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