Informations
Convention d'objectifs universelle (COU)
Contenu | Source | Edition |
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Convention d'objectifs universelle (COU) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 110 Ko, 1 page) Information | OCEE | 12.2015 |
Conventions d'objectifs conclues avec la Confédération et visant l'amélioration de l'efficacité énergétique Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | OFEN | 06.2018 |
Convention d’objectifs cantonale (COC)
Contenu | Source | Edition |
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Convention d’objectifs cantonale (COC) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 110 Ko, 1 page) Information | OCEE | 03.2015 |
Monitoring COC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 1 Mo) Outil pour le monitoring annuel Date limite de remise du rapport annuel : 31 mai de l'année suivante |
OCEE | 01.2018 |
Outil COC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (XLSM, 373 Ko) Instrument pour établir la convention d’objectifs cantonale |
OCEE | 04.2018 |
Outil COC Guide Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1008 Ko, 12 pages) | OCEE | 01.2018 |
Analyse de la consommation d'énergie (ACE)
Contenu | Source | Edition |
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Analyse de la consommation d'énergie (ACE) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 110 Ko, 1 page) Information | OCEE | 11.2014 |
Formulaire G (ACE) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (XLSM, 227 Ko) Le formulaire G est la confirmation de mise en oeuvre des mesures ACE. La délai d'envoi est le 31 mars de l'année suivante, concernant les mesures des trois premières années |
EnDK | 2017 |
Instrument pour établir l'analyse de la consommation d'énergie ACE-Tool, Guide; Confirmation de mise en oeuvre des mesures EnDK > Politique énergétique > Modèle des gros consommateurs Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre |
EnDK | 2017 |
Documents et formulaires
Contenu | Source | Edition |
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Aide à la décision Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 294 Ko, 3 pages) | OCEE | 04.2018 |
FAQ - Foire aux questions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 204 Ko, 2 pages) | OCEE | 02.2015 |
Guide d’appui aux cantons dans la mise en oeuvre de l’article sur les gros consommateurs Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 83 pages) | EnDK | 10.2016 |
Liens
Publications
Contenu | Source | Edition |
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Modèle pour les gros consommateurs d’énergie : valeur d’efficacité énergétique dans les conventions d’objectifs cantonales Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Information brève du Conseil-exécutif du 11 décembre 2014 | KomBE | 12.2014 |
Le Magazine «Economie bernoise» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre pages 4 et 5 | UCI | 2014-04 |
Application de l’article relatif aux gros consommateurs dans le canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | AEnEC | 2015 |
Bases légales
Liens | Source | Edition |
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Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) du 15 mai 2011 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre RSB 741.1, Art. 4 et Art. 53 + 54 |
belex Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | actuel |
Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn) du 26 octobre 2011 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre RSB 741.111, Art. 41 + 42 |
belex Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | actuel |
Loi fédérale sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre RS 730.0, Art. 46, al. 3 |
RS | actuel |
Ordonnance fédérale sur l'énergie (OEne) du 1er novembre 2017 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre RS 730.01, Art. 51 |
RS | actuel |
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