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Bâtiments

Les bâtiments sont des éléments essentiels de la stratégie énergétique. Planifiez votre construction ou votre réfection de manière efficace d'un point de vue énergétique selon les classes CECB® et les standards de bâtiments éprouvés.

Bâtiments efficaces sur le plan énergétique : Nouvelles constructions / Constructions de remplacement

Subvention    
âtiments à énergie positive ou Minergie-A® (standard 2017) CHF 100.-/m2 SRE
CECB® A/A ou Minergie-P® CHF 80.-/m2 SRE

Conditions et charges

  1. L’enveloppe d'un bâtiment à énergie positive doit se voir attribuer la classe d’efficacité CECB® A.
  2. Les bâtiments équipés de chauffage au mazout ne peuvent pas bénéficier du droit aux subventions.
  3. Les subventions supérieures à CHF 200'000.- ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale.
  4. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  5. Les garanties de prestations sont valables 3 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée.
  6. Pas de cumulation des subventions : il n‘est pas possible de déposer une demande «bâtiments» et «installations» pour la même adresse.

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  1. Demande de subvention : CECB® Nouveau Bâtiment (Draft), valeurs d'entrée inclus ou demande de certificat Minergie-A® / Minergie-P®, plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
    Bâtiment à énergie positive : Bilan énergétique selon
    « Justificatif bâtiment à énergie positive » (XLS, 132 Ko)
  2. Demande de décompte : CECB® certifié Nouveau Bâtiment, valeurs d'entrée inclus ou demande de certificat Minergie-A® / Minergie-P®
    Bâtiment à énergie positive : Justificatif de rendement photovoltaïque / autres énergies renouvelables, photos du bâtiment

Portail en ligne

Rénovation de bâtiments selon le CECB®

Catégories d'ouvrages 1-6

Subvention          
Agent énergétique après
rénovation: renouvelable
  hab. indiv. hab. coll. non-hab.  
2 classes d’efficacité CHF 80.- 60.- 50.- /m2 SRE
3 classes d’efficacité CHF 110.- 80.- 60.- /m2 SRE
4 classes d’efficacité CHF 130.- 90.- 70.- /m2 SRE
5 classes d’efficacité CHF 150.- 100.- 80.- /m2 SRE
6 classes d’efficacité CHF 160.- 110.- 90.- /m2 SRE
Subvention          
Agent énergétique après
rénovation: mazout ou électricité
  hab. indiv. hab. coll. non-hab.  
2 classes d’efficacité CHF 50.- 30.- 20.- /m2 SRE
3 classes d’efficacité CHF 75.- 45.- 30.- /m2 SRE
4 classes d’efficacité CHF 100.- 60.- 40.- /m2 SRE
5 classes d’efficacité CHF 130.- 70.- 50.- /m2 SRE
6 classes d’efficacité CHF 155.- 90.- 65.- /m2 SRE
Bonus d'efficacité    
Bâtiment à énergie positive (au moins CECB® B/A) CHF 40.-/m2 SRE
CECB® A/A CHF 30.-/m2 SRE
CECB® B/B CHF 20.-/m2 SRE

Conditions et charges

  1. Donnent droit à une contribution les bâtiments ayant obtenu l'autorisation de construire avant 2000.
  2. Les bâtiments à énergie positive doivent être équipés avec un monitoring selon Minergie®.
  3. Pour les bâtiments à énergie positive l’enveloppe doit se voir attribuer la classe d’efficacité CECB® B.
  4. Les subventions supérieures à CHF 200'000.- ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale.
  5. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  6. Les garanties de prestations sont valables 3 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée.
  7. Pas de cumulation des subventions : il n‘est pas possible de déposer une demande «bâtiments» et «installations» pour la même adresse.
  8. Echelonnement : en cas d’assainissement par étapes, il n’est possible de déposer une nouvelle demande «bâtiments» ou «installations» pour la même adresse que trois ans au plus tôt après le versement d’une subvention «bâtiments».
  9. Une contribution pour un nouvel assainissement au moins par 2 classes dans les 10 ans après le versement d'une contribution se calcule d'après l'assainissement global (dès le 1er assainissement) moins le montant déjà versé.

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    CECB® signé, valeurs d'entrée inclus, et CECB® Plus selon
    Cahier des charges CECB Plus (PDF, 243 Ko, 2 pages)
    Bâtiment à énergie positive : Bilan énergétique selon
    « Justificatif bâtiment à énergie positive » (XLS, 132 Ko)
  2. Demande de décompte :
    CECB® agrées, valeurs d'entrée inclus, photos du bâtiment,
    bâtiment à énergie positive : Justificatif de rendement photovoltaïque / autres énergies renouvelables

Portail en ligne

Rénovation de bâtiments selon Minergie ou à énergie positive

Catégories d'ouvrages 7-12

Subvention    
Agent énergétique après rénovation: renouvelable
Bâtiments à énergie positive ou Minergie-A® (standard 2017) CHF 160.-/m2 SRE
Minergie-P® CHF 130.-/m2 SRE
Minergie® CHF 100.-/m2 SRE
Subvention    
Agent énergétique après rénovation : mazout ou électricité
Bâtiments à énergie positive ou Minergie-A® (standard 2017) CHF 120.-/m2 SRE
Minergie-P® CHF 90.-/m2 SRE
Minergie® CHF 60.-/m2 SRE

Conditions et charges

  1. Donnent droit à une contribution les bâtiments ayant obtenu l'autorisation de construire avant 2000.
  2. Pour les bâtiments à énergie positive l’enveloppe doit se voir attribuer la classe d’efficacité CECB® B.
  3. Les bâtiments qui, après la réfection, sont chauffés avec un chauffage au mazout ou électrique, bénéficient de subventions réduites.
  4. Les subventions supérieures à CHF 200'000.- ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale.
  5. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  6. Les garanties de prestations sont valables 3 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée.
  7. Pas de cumulation des subventions : il n‘est pas possible de déposer une demande «bâtiments» et «installations» pour la même adresse.
  8. Echelonnement : en cas d’assainissement par étapes, il n’est possible de déposer une nouvelle demande «bâtiments » ou «installations» pour la même adresse que trois ans au plus tôt après le versement d’une subvention «bâtiments».

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    Demande de certificat Minergie-A® / Minergie-P® / Minergie®
    Bâtiment à énergie positive : Bilan énergétique selon
    « Justificatif bâtiment à énergie positive » (XLS, 132 Ko)
  2. Demande de décompte :
    Certificat Minergie-A® / Minergie-P® / Minergie®, photos du bâtiment
    Bâtiment à énergie positive : Justificatif de rendement photovoltaïque / autres énergies renouvelables

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