Conditions et charges

1. Peuvent bénéficier du droit aux subventions les conseils incitatifs fournis par des consultants formés. C’est le consultant qui bénéficie du droit aux subventions.
   www.chauffezrenouvelable.ch Link öffnet in einem neuen Fens-ter. Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
2. Chaque site ne peut bénéficier que d’une expertise subventionnée.
3. Une expertise ne peut bénéficier du droit aux subventions que si un CECB Plus n’a pas déjà été délivré.
4. Garanties de prestations sont valable 1 ans. Après l’expiration de la validité la contribution ne peut être versée.

Marche à suivre

1. Soumettre la demande de subvention sur le portail en ligne.
2. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

1. Demande de subvention : -
2. Demande de décompte : Liste de contrôle du conseil incitatif

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Conditions et charges

1. Peuvent bénéficier de subventions les propriétaires de bâtiments construits avant 2012.
2. Le CECB^® Plus doit répondre aux exigences du cahier des charges.
   Cahier des charges CECB Plus Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 243 Ko, 2 pages)
3. Expert CECB^® : www.cecb.ch Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
4. Les demandes de subventions doivent être déposées avant de l'éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
5. Les garanties de prestations sont valables 1 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée.

Marche à suivre

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d'établir le CECB^® Plus sur le portail en ligne.
2. Elaborer le CECB^®
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.
   

Documents requis

1. Demande de subvention : Offre
2. Demande de décompte : CECB^® signé, CECB^® Plus selon cahier des charges, facture (copie)

Portail en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Conditions et charges

1. Seulement pour bâtiments complexes lorsqu’un CECB^® Plus ne peut pas être établi.
2. Peuvent bénéficier de subventions les propriétaires de bâtiments construits avant 2012.
3. L'analyse sommaire doit répondre aux exigences du cahier des charges.
   Cahier des charges Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 18 Ko, 2 pages)
4. Les demandes de subventions doivent être déposées avant de l'éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
5. Les garanties de prestations sont valables 1 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée.

Marche à suivre

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d'établir l'analyse sommaire sur le portail en ligne.
2. Elaborer une analyse sommaire pour bâtiments complexes.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.
   

Documents requis

1. Demande de subvention : Offre
2. Demande de décompte : Analyse sommaire pour bâtiments complexes, facture (copie)

Portail en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Conditions et charges

1. Pour des bâtiments non résidentiels, consommateurs avec une consommation d’énergie annuelle à partir de : 100'000 kWh d’électricité ou 500'000 kWh de chaleur
2. Les gros consommateurs sont exclus(électricité > 0,5 GWh, chaleur > 5 GWh)
3. Des subventions inférieures à CHF 500.- ne sont pas versées.
4. L’optimisation de l’exploitation doit être effectuée par un spécialiste de l’énergie.
5. Les demandes de subventions doivent être déposées avant de l'éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
6. Les garanties de prestations sont valables 1 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée.

Marche à suivre

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d'établir l’optimisation de l’exploitation sur le portail en ligne.
2. Réaliser l’optimisation de l’exploitation.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

1. Demande de subvention : Offre
2. Demande de décompte : Rapport, facture (copie)

Portail en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Conditions et charges

1. Peuvent bénéficier du droit aux subventions les études de faisabilité ou des enquêtes préliminaires pour établir des grandes systèmes de productions d’énergie ou des réseaux de distribution pour énergies renouvelables ou chaleur perdue.
2. Ne peut bénéficier les études de faisabilité ou des enquêtes préliminaires pour bâtiments individuels.
3. L'OCEE décide, dans le cadre des prescriptions légales, de la subvention sur la base d'une demande concrète et déposée par écrit.
4. Les demandes de subventions doivent être déposées avant de l'éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
5. Les garanties de prestations sont valables 1 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée.

Marche à suivre

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d'établir l'etude de faisabilité sur le portail en ligne.
2. Etablir l'étude de faisabilité.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

1. Demande de subvention : Offre
2. Demande de décompte : Etudes de faisabilité, facture (copie)

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Conditions et charges

1. Peuvent bénéficier de subventions les certifications à partir du 01.01.2019.
2. Les garanties de prestations sont valables 1 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée.

Marche à suivre

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne.
2. Soumettre la demande de décompte a durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

1. Demande de subvention : Certificat, facture (copie)

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