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Remplacer des installations techniques ou en installer de nouvelles : l'utilisation des énergies renouvelables est subventionnée même sans rénovation intégrale.

Remplacement de chauffages électriques ou de chauffages au mazout
par pompe à chaleur (PAC)

Subvention    
Remplacement par : Pompe à chaleur air
Chauffage existant ≤ 130 kW CHF 10 000.-
Chauffage existant > 130 kW CHF
+ CHF
3 500.-
50.-/kW
Subvention    
Remplacement par : Pompe à chaleur sol, pompe à chaleur eau
Chauffage existant ≤ 42 kW CHF 10 000.-
Chauffage existant > 42 - 500 kW CHF
+ CHF
2 400.-
180.-/kW
Chauffage existant > 500 kW CHF
+ CHF
42 400.-
100.-/kW
Subvention supplémentaire    
Installation initiale du système distribution de chaleur
Surface de référence énergétique (SRE) < 100 m2 CHF 3 000.-
Surface de référence énergétique (SRE) ≥ 100 m2 CHF 6 000.-
Remplacement de chauffe-eau électrique :
par chauffe-eau électrique CHF 500.-

Conditions et charges

  1. Pour bâtiments des catégories d'ouvrages 1-6 : Faire établir un CECB® après les travaux. Experts CECB® : www.cecb.ch Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
  2. Il est obligatoire d'installer le PAC système module (pompes à chaleur efficientes avec système) avec certification d’installation, pour installations jusqu’à 15 kWth Informations : www.wp-systemmodul.ch
  3. Pour installations à partir de 15 kWth le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur et la garantie de performance (accompagnant l’offre) de SuisseEnergie doivent être fourni.
  4. Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant. Mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE et au maximum 35 % des coûts d’investissements.
  5. Ne peuvent bénéficier de subventions que les installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages électriques fixes pour lesquels un permis a été délivré ou des chauffages mazout.
  6. Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins de 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées.
  7. Le nouveau chauffage doit pouvoir couvrir 100 % des besoins en chaleur du bâtiment.
  8. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  9. Les garanties de prestations sont valables 3 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée
  10. Pas de cumulation des subventions : il n‘est pas possible de déposer une demande «bâtiments» et «installations» pour la même adresse.

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    Offre, Photos de l'installation existante, Confirmation PAC système module (PDF, 1 Mo, 1 page)
    Nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
    Remplacement de chauffe-eau électrique : photo du chauffe-eau électrique
  2. Demande de décompte :
    Facture, protocole de la mise en service daté et signé et PAC système module avec certification d’installation, CECB® agrée, valeurs d'entrée inclus, photo de la nouvelle installation

Portail en ligne

Remplacement de chauffages électriques ou de chauffages au mazout
par un chauffage au bois ou un réseau de chaleur

Subvention    
Remplacement par : Chauffage au bois
Chauffage existant ≤ 70 kW CHF 10 000.-
Chauffage existant 70 - 500 kW CHF 180.-/kW
Chauffage existant > 500 kW CHF
+ CHF
40 000.-
100.-/kW
Subvention    
Remplacement par: Réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
Chauffage existant ≤ 130 kW CHF 10 000.-
Chauffage existant > 130 kW CHF
+ CHF
3 500.-
50.-/kW
Subvention supplémentaire    
Installation initiale du système distribution de chaleur
Surface de référence énergétique (SRE) < 100 m2 CHF 3 000.-
Surface de référence énergétique (SRE) ≥ 100 m2 CHF 6 000.-
Remplacement de chauffe-eau électrique :
par chauffe-eau électrique CHF 500.-

Conditions et charges

  1. Pour bâtiments des catégories d'ouvrages 1-6 : Faire établir un CECB® après les travaux. Experts CECB® : www.cecb.ch Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
  2. Chauffage au bois : label de qualité Energie-bois Suisse et garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie.
  3. Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant. Mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE et au maximum 35 % des coûts d’investissements.
  4. Ne peuvent bénéficier de subventions que les installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages électriques fixes pour lesquels un permis a été délivré ou des chauffages mazout.
  5. Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins de 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées.
  6. Le nouveau chauffage doit pouvoir couvrir 100 % des besoins en chaleur du bâtiment.
  7. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  8. Les garanties de prestations sont valables 3 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée
  9. Pas de cumulation des subventions : il n‘est pas possible de déposer une demande «bâtiments» et «installations» pour la même adresse.

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    Offre, Photos de l'installation existante
    Nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique Remplacement de chauffe-eau électrique : photo du chauffe-eau électrique
  2. Demande de décompte :
    Facture, protocole de la mise en service daté et signé ou contrat de raccordement, CECB® agrée, valeurs d'entrée inclus, photo de la nouvelle installation

Portail en ligne

Installations solaires thermiques

Subvention    
Puissance thermique nominale kWth CHF
+ CHF
1 200.-
500.-/kWth

Conditions et charges

  1. Pour bâtiments des catégories d'ouvrages 1-6 : Faire établir un CECB® après les travaux. Experts CECB® : www.cecb.ch Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
  2. Ne peuvent bénéficier des subventions que les installations sur des bâtiments existants, non pas de nouvelles constructions. Une nouvelle construction et un bâtiment érigé avant le 01.01.2012.
  3. Peuvent bénéficier de subventions les nouvelles installations et les extensions d’installations déjà en place.
  4. Ne peuvent bénéficier des subventions que les installations qui sont mentionnés surwww.kollektorliste.ch
  5. La contribution est au maximum 35 % des coûts d’investissements.
  6. La garantie de performance validée (GPV) de Swissolar / SuisseEnergie doit être fournie.
  7. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  8. Les garanties de prestations sont valables 3 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée
  9. Pas de cumulation des subventions : il n‘est pas possible de déposer une demande «bâtiments» et «installations» pour la même adresse.

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    Offre avec type de collecteur, garantie de performance validée (GPV) de Swissolar / SuisseEnergie
  2. Demande de décompte :
    Facture, protocole de la mise en service daté et signé, CECB® agrée, valeurs d'entrée inclus, photo de la nouvelle installation

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Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur

Subvention    
Par unité d'habitation CHF 3 000.-

Conditions et charges

  1. Pour bâtiments des catégories d'ouvrages 1-6 : Faire établir un CECB® après les travaux. Experts CECB® : www.cecb.ch Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
  2. Ne peuvent bénéficier des subventions que les installations sur des bâtiments existants, non pas de nouvelles constructions. Une nouvelle construction et un bâtiment érigé avant le 01.01.2012.
  3. Les exigences du cahier technique SIA 2023 doivent être respectées.
  4. Les subventions supérieures à CHF 200’000.– ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale.
  5. La contribution est au maximum 35 % des coûts d’investissements.
  6. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  7. Les garanties de prestations sont valables 3 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée
  8. Pas de cumulation des subventions : il n‘est pas possible de déposer une demande «bâtiments» et «installations» pour la même adresse.

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    Offre, plans
  2. Demande de décompte :
    Demande de décompte : Facture, protocole de la mise en service daté et signé, CECB® agrée, valeurs d'entrée inclus.

Portail en ligne

Chauffage au bois / par la biomasse

Subvention    
Chaudières besoins en chaleur ≥ 70 kW Besoins en chaleur par an
CHF

130.-/MWh

Conditions et charges

  1. Ne peuvent bénéficier des subventions que les installations sur des bâtiments existants, non pas de nouvelles constructions. Une nouvelle construction et un bâtiment érigé avant le 01.01.2012.
  2. La chaleur produite doit couvrir 100 % des besoins du bâtiment.
  3. Les subventions sont plafonnées pour les bâtiments comme ci-après : besoins en chaleur : ≤ 50W/m2 SRE.
  4. Chauffage au bois : Le recours dans les délais à « QM Chauffages au bois® » doit être justifié.
  5. Le remplacement d‘un chauffage existant au bois / par la biomasse ne peut pas bénéficier de subventions.
  6. Les subventions supérieures à CHF 200 000.- ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale.
  7. La contribution est au maximum 35 % des coûts d’investissements..
  8. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  9. Les garanties de prestations sont valables 3 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    Offre, justification « QM Chauffages au bois® »
  2. Demande de décompte :
    Facture, protocole de la mise en service daté et signé

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Réseau de chaleur à partir d’énergies renouvelables

Subvention    
Transport de chaleur par an CHF 40.-/MWh

Conditions et charges

  1. A droit aux subventions l’exploitante ou l’exploitant du réseau de distribution de chaleur.
  2. Peuvent bénéficier du droit aux subventions les nouveaux réseaux de chaleur et les extensions. Ne peut bénéficier la compression d'un réseau existant. Ne peut bénéficier la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions.
  3. Sont prises en compte uniquement les livraisons de chaleur réglées par un contrat de tiers, lequel ne se trouve pas sur le même terrain (au sens de l’article 943 CCS).
  4. Est prise en compte la chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ou de rejets de chaleur non utilisables autrement.
  5. Le recours dans les délais à « QM Chauffages au bois® » doit être justifié.
  6. Les subventions supérieures à CHF 200 000.- ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale.
  7. La contribution est au maximum 35 % des coûts d’investissements..
  8. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  9. Les garanties de prestations sont valables 3 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    Offre, plan de situation sur lequel est tracé le réseau de chaleur, justification « QM Chauffages au bois® »
  2. Demande de décompte :
    Décompte, contrats de livraison de chaleur signé, liste des bénéficiaires

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Infrastructure de recharge pour la mobilité électrique dans les
transports publics

Subvention    
Station de recharge
CHF
35 % des coûts de l'installation
max. CHF 100 000.- par station de recharge

Conditions et charges

  1. Peuvent bénéficier du droit aux subventionsles stations de recharge pour les autobus électriques exploités par les sociétés de transport communales.
  2. L'élecricité destinée à la recharge des autobus électriques doit provenir de sources renouvelables.
  3. La contribution est 35 % des coûts de l'installation, au maximum CHF 100 000 par station de recharge.
  4. Les investissements dans des mesures structurelles supplémentaires pour l'installation ou le raccordement électrique de la station de charge ainsi que les coûts d'autorisation, de planification et d'exploitation ne sont pas éligibles.
  5. Les subventions supérieures à CHF 200 000.- ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale.
  6. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  7. Les garanties de prestations sont valables 3 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    Description du projet ( plan de situation compris ), description du produit du fabricant de la station de recharge, résumé des coûts
  2. Demande de décompte :
    Attestation de réalisation avec copie de la facture, photo de l’installation avec signalisation et marquage, preuve de la source d’énergie (contrat / confirmation EAE).

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Infrastructure de recharge pour la mobilité électrique dans les entreprises

Subvention    
Station de recharge 11 - 22 kW recharge normale (AC)
1 point de recharge
CHF 1 500.-
Station de recharge 11 - 22 kW recharge normale (AC)
2 points de recharge
CHF 3 000.-
Station de recharge ≥ 22 kW recharge rapide (AC/DC) CHF 150.-/kW
Bonus pour station de recharge bidirectionnelle (utilisables pour V2G) CHF 2 000.-
max. CHF 20 000 par station de recharge; max. CHF 60 000 par site

Conditions et charges

  1. Peuvent bénéficier du droit aux subventions les entreprises dont le siège est situé sur le site d’exploitation avec un nombrede collaborateurs/trices : 5 à 249.
  2. L’accessibilité* et l’usage publics doivent être garantis et assurés par une signalisation et un marquage appropriés du site.
    *à l’exception des stations bidirectionnelles
  3. L’électricité destinée à la recharge doit provenir de sources renouvelables.
  4. Les stations de recharge rapide* doivent être équipées au minimum des trois types de prise Type 2, CHAdeMO et CSS-Combo 2.
    *à l’exception des stations bidirectionnelles et pas accessible au public
  5. La contribution s’élève au maximum à 35 % des coûts de l’installation, mais au maximum CHF 20‘000.- par station de recharge et CHF 60‘000.- par site.
  6. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  7. Les garanties de prestations sont valables 3 ans. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.
    feuillet annexe «Infrastructure de recharge pour la mobilité électrique dans les entreprises» (PDF, 141 Ko, 1 page)

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    Description du projet (plan de situation compris), description du produit du fabricant de la station de recharge, offre, résumé des coûts et
  2. Demande de décompte :
    Attestation de réalisation avec copie de la facture, photo de l’installation avec signalisation et marquage, preuve de la source d’énergie (contrat / confirmation EAE).

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