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Modification de l’ordonnance sur les contributions à l’exploitation de terrains secs et de zones humides

30 novembre 2017 – Communiqué de presse

Le gouvernement cantonal bernois a arrêté une modification de l’ordonnance sur les contributions à l’exploitation de terrains secs et de zones humides. Cette révision découle des nouvelles prescriptions de l’Office fédéral de l’agriculture concernant le décompte des contributions à la biodiversité, qui doit être séparé des subventions au titre de la protection de la nature à partir de 2018. Il s’agit d’uniformiser le montant des contributions pour toutes les zones et d’en faire une indemnité forfaitaire pour l’exploitation particulière des surfaces végétales sensibles. Dans les zones d’estivage, où l’indemnisation selon le système de paiements directs est proportionnellement faible, la rétribution pour les surfaces fauchées sera augmentée.

Ordonnance sur les contributions à l'exploitation de terrains secs et de zones humides

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