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Modification de l’ordonnance contre le feu et sur les sapeurs-pompiers

26 novembre 2020 – Communiqué de presse

Le gouvernement cantonal bernois a approuvé une modification de l’ordonnance contre le feu et sur les sapeurs-pompiers, mettant ainsi fin au monopole des ramoneurs décidé par le Grand Conseil et instaurant une concession sans tarifs imposés. Les arrondissements de ramonage sont supprimés. Il incombera aux propriétaires d’immeubles de mandater à temps le concessionnaire de leur choix pour le nettoyage et le contrôle de leurs installations de chauffage. L’ordonnance modifiée entre en vigueur le 1er janvier 2021, en même temps que la modification de la loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers adoptée par le Grand Conseil le 5 décembre 2019.

Vers l'ordonnance

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