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Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste mise en consultation

10 septembre 2020 – Communiqué de presse

Dans l’avis qu’il donne dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste, le Conseil-exécutif approuve la levée de l’interdiction faite à PostFinance SA d’accorder des crédits ou des hypothèques. Sur le plan réglementaire, PostFinance SA est assimilée à une banque commerciale ; elle devrait donc avoir les mêmes possibilités que celle-ci pour gérer ses activités économiques. Le Conseil-exécutif adhère en outre au principe d’imposer à PostFinance SA, pour les affaires de crédit, des contraintes liées au respect des objectifs climatiques.

La Poste Suisse SA et ses entreprises fournissent de nombreuses prestations de service public et elles sont d’importants employeurs dans toutes les régions. Cela est particulièrement vrai pour le canton de Berne, La Poste Suisse SA et PostFinance SA ayant leur siège principal dans la ville de Berne. Le Conseil-exécutif reconnaît que les deux entreprises sont confrontées à des défis majeurs. Elles doivent donc pouvoir investir dans de nouveaux domaines d’activité et dégager des recettes supplémentaires pour être en mesure d’accomplir leur mandat de service universel à moyen et à long termes.

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