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Procédures de consultation

Modification Ordonnance cantonale sur la protection de la faune sauvage (OPFS)

Documents pour la procédure de consultation

Nous vous invitons à nous faire parvenir votre prise de position d’ici au 12 juillet 2019 par écrit ou par courrier électronique à l’adresse suivante : consultation@vol.be.ch.


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