Évaluation de la durabilité (EDD)
Une EDD sert à évaluer les effets d’un projet dans le contexte du développement durable. Elle est effectuée avant la réalisation d’un projet.
Pour certaines affaires cantonales, une EDD est obligatoire. C’est le cas lorsque l’affaire :
- est soumise à un arrêté du Conseil-exécutif ;
- concerne l’ensemble du canton ;
- est orientée vers l’avenir ;
- a un effet en dehors de l’administration ;
- est nouvelle ou a fait l’objet d’une refonte importante.
Une EDD peut servir de base décisionnelle pour les autorités du canton et des communes. L’OEE a développé différents outils destinés à l’évaluation de la durabilité. Il accompagne d’autres services administratifs dans l’utilisation de ces outils. Il peut, le cas échéant, aider à adapter l’un d’entre eux à des besoins spécifiques (p. ex. EDD pour une petite centrale électrique). N’hésitez pas à nous contacter au besoin.
Nota bene
La nouvelle plateforme Evaluation de la durabilité (ED) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du Réseau cantonal de développement durable (RCDD) vise à encourager le recours aux ED. Elle propose des informations et de l’aide en la matière, et permet de renforcer les échanges au sujet de l’utilité et de l’efficacité des ED.
Pour en savoir plus
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Bases :
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Evaluation de la durabilité des projets ; guide 2010 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 513 Ko, 60 pages)
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Vérification de la pertinence :
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La réalisation d’une EDD n’est pertinente que si un projet est important du point de vue du développement durable. Quand un projet remplit-il ce critère ? Deux outils permettent de répondre à cette question : la liste de contrôle « Importance des projets communaux du point de vue du DD » et le mémento « Evaluations de la durabilité pour des affaires cantonales ».
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Affaires cantonales :
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Évaluation de la durabilité, guide (en allemand) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 645 Ko, 12 pages)
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Affaires communales :
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Outils d'analyse d'impact :
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Boussole du développement durable, guide Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 187 Ko, 20 pages)
Informations supplémentaires
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- Energie
- Environnement et développment durable
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