Bases légales
Agriculture
Législation cantonale
Recueil systématique des lois bernoises BELEX Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Législation fédérale
Recueil systématique du droit fédéral Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Promotion de la nature
Législation cantonale
Loi du 15 septembre 1992 sur la protection de la nature (RSB 426.11) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 10 novembre 1993 sur la protection de la nature OPN (RSB 426.111) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Instructions et commentaires cantonaux sur OTSH Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 333 Ko, 11 pages)
Législation fédérale
Pêche
Législation cantonale
Loi du 21 juin 1995 sur la pêche LPê (RSB 923.11) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance de Direction du 22 septembre 1995 sur la pêche (ODPê) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 473 Ko, 30 pages) (valable depuis le 01.01.2020)
Bases légales de la pêche du canton de Berne
Législation fédérale
Recueil systématique du droit fédéral - Pêche (RS 923) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche LFSP (RS 923.0) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Chasse & faune sauvage
Législation cantonale
Ordonnance de Direction sur la chasse (RSB 922.111.1) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance de Direction sur l'examen de chasse (RSB 922.111.2) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Dispositions pour la période de chasse 2018/2019 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 8 pages)
Législation fédérale
Recueil systématique du droit fédéral - Chasse (RS 922) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
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