Formulaires & autorisations
Sujets
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Agriculture
Formulaire de demande pour des modifications juridiques apportées à l'ancien état (Remaniements parcellaires) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 165 Ko, 2 pages)
Demande concernant le droit foncier rural Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Guide pour la réalisation de remaniements parcellaires contractuels Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 271 Ko, 14 pages)
Soutien fiancier pour les mesures de réhabilitation des sols ud des terres cultivables dans la zone agricole Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 222 Ko, 4 pages)
Soutien financier pour l'irrigation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 217 Ko, 4 pages)
Soutien financier pour les installations d'alimentation en eau dans la région d'estivage Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 239 Ko, 3 pages)
Dérogations sécheresse 2018 (Suisse-Bilanz, Bilan fourrager PLVH) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 134 Ko, 2 pages)
Promotion de la biodiversité
Contribution niveau de qualité l (exigences minimales)
Aide-mémoire
Promotion de la biodiversité dans l’exploitation agricole Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 6 Mo, 22 pages)
Utiliser correctement les bordures tampon Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 25 Ko, 2 pages)
Aide à l’évaluation des pâturages extensifs des points de vue du niveau de qualité I et de la mise en réseau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 4 pages)
Entretien dans les règles de l’art des arbres fruitiers haute-tige Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 984 Ko, 4 pages)
Check-list pour évaluer l’entretien conformément aux règles de l’art des arbres fruitiers haute-tige du niveau de qualité I Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 159 Ko, 2 pages)
Formulaires
Convention d’exploitation pour prairies extensives et prairies peu intensives contenant des plantes posant problème Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 231 Ko, 3 pages) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 39 Ko, 2 pages)
Demande/autorisation d’intervention sur une surface de promotion de la biodiversité (SPB) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 162 Ko, 2 pages)
Demande d’autorisation pour fumure sur des Surfaces de Promotion de la Biodiversité (SPB), code 618 Pâturage Boisé Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 25 Ko, 2 pages)
Demande d’autorisation pour le traitement plante par plante sur des Surfaces de Promotion de la Biodiversité (SPB), code 618 Pâturage Boisé Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 29 Ko, 2 pages)
Contribution niveau de qualité ll (qualité floristique et structurelle)
Aide-mémoire
Directives et précisions relatives à l’ordonnance sur la qualité écologique pour le canton Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 31 Ko, 2 pages)
Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB): Espèces indicatrices (agridea) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 28 pages)
Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB): Surfaces herbagères et à litière riches en espèces dans la région d’estivage (agridea) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 12 pages)
Sites de nidification artificiels Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 480 Ko, 4 pages)
Bulletins d'inscription
Convention d’exploitation pour prairies extensives et peu intensives avec
niveau qualité II en tant que surfaces corrélées situées au pied d’arbres
fruitiers haute-tige Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 17 Ko, 1 page)
Domaine mise en réseau
Aide-mémoire
Exigences posées à l’exploitation des surfaces de promotion de la biodiversité dans le cadre de la mise en réseau (objectifs qualitatifs de mise en oeuvre) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1003 Ko, 20 pages)
Conseillers et conseillères agréés pour les consultations obligatoires en matière de mise en réseau et de qualité du paysage Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 210 Ko, 2 pages)
Sites de nidification artificiels Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 480 Ko, 4 pages)
Sanctions sur les contributions à la mise en réseau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 18 Ko, 1 page)
Rapports des projets
Rapport Chasseral Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 4 Mo, 74 pages)
Rapport Trois-Vaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 5 Mo, 78 pages)
Documents supplémentaires
Définition des périmètres d’intervention Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 58 Ko, 4 pages)
Espèces cibles et caractéristiques des projets de mise en réseau du Canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 4 Mo, 68 pages)
Périmètres d'intervention avec types de SPB admissibles et éligibles aux contributions pour la mise en réseau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 28 Ko, 1 page)
Critères de localisation des SPB dans les périmètres d’intervention RESp, REScp, RESpop Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 86 Ko, 1 page)
Contributions à la qualité du paysage CQP
OFAG: Contributions à la qualité du paysage Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Contributions à la qualité du paysage (CQP): foire aux questions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 228 Ko, 6 pages)
Guide - Plantation de nouveaux arbres pour QP Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 339 Ko, 4 pages)
Règlement relatif aux sanctions liées aux CQP Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 167 Ko, 1 page)
Demande de retrait / de réduction de mesures de qualité du paysage Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 49 Ko, 1 page)
Demande / autorisation; plantation d’arbres CQP Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 248 Ko, 2 pages)
Demande d’adaptation CQP Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 143 Ko, 2 pages)
Fiches de mesure
Contributions à la qualité du paysage CQP: fiches de mesure Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 695 Ko, 44 pages)
Rapport Chasseral Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 6 Mo, 50 pages)
Rapport Trois-Vaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 5 Mo, 46 pages)
Projektbericht Gantrisch Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 52 pages)
Projektbericht Berner Mittelland Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 6 Mo, 62 pages)
Projektbericht Emmental Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 54 pages)
Projektbericht Entwicklungsraum Thun (ERT) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 7 Mo, 67 pages)
Projektbericht Kandertal Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 5 Mo, 39 pages)
Projektbericht Oberaargau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 48 pages)
Projektbericht Oberland-Ost Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 6 Mo, 58 pages)
Projektbericht Obersimmental-Saanenland Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 53 pages)
Projektbericht Seeland Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 7 Mo, 53 pages)
Terrains secs et de zones humides
Instructions et commentaires cantonaux sur OTSH Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 56 Ko, 11 pages)
Lettre d'information sur les ajustements en matière de protection contractuelle de la nature Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 51 Ko, 2 pages)
Chasse & faune sauvage
Chasse
Attestation concernant le tir obligatoire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 88 Ko, 1 page)
Demande d'autorisation pour le tir d’assainissement de bouquetins Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 22 Ko, 1 page)
Memento pour l'enregistrement en qualité de chasseur bernois Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 18 Ko, 2 pages)
Enregistrement en qualité de chasseur bernois Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 18 Ko, 1 page)
Protection
Respect en volant avec un drone (A5) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 4 Mo, 2 pages)
Respect en volant avec un drone (A4) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 555 Ko, 2 pages)
Dommages causés par la faune sauvage
Dommages causés par la faune sauvage - Prévention et indemnisation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 41 Ko, 4 pages)
Demande d'indemnité pour dommage causé par le gibier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 127 Ko, 3 pages)
Après saisie, les données doivent être enregistrées sur votre PC.
Faune sauvage
Comment réagir en cas de rencontre avec un loup Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 24 Ko, 1 page)
Chasser dans un territoire occupé par l’ours Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 29 Ko, 1 page)
L’ours est un prédateur : gardez vos distances! Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 28 Ko, 1 page)
Le chamois en Suisse Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 24 pages)
Demande d’autorisation à l’Inspection de la chasse du canton de Berne en vue d’une
manifestation de sport canin Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 89 Ko, 1 page)
Des renards dans nos ville Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 26 pages)
La fouine en zone habitée Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 3 Mo, 4 pages)
La faune et l'homme Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 13 Mo, 10 pages)
Affaires vétérinaires
Autorisations pour la protection des animaux
Autorisations
Procédure d'autorisations pour les expériences sur les animaux
Autorisations
Demande d’autorisation d’exercer la profession
de vétérinaire dans le canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 28 Ko, 3 pages)
Demande de reconnaissance d’une autorisation
d’exercer la profession de vétérinaire dans le canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 31 Ko, 3 pages)
Demande d'octroi de l'autorisation de commerce de détail
pour les pharmacies vétérinaires privées et les pharmacies de clinique vétérinaire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 69 Ko)
pour les commerces zoologiques, les commerces apicoles et les autres commerces de détail dont l'assortiment médicamenteux est majoritairement constitué de médicaments vétérinaires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 92 Ko, 2 pages)
Notice - Vétérinaires : arrêt de l'activité professionnelle et cession de cabinets Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 126 Ko, 1 page)
Notice Révision de la loi sur les professions médicales – aperçu des principales modifications Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 185 Ko, 2 pages)
Demande pour la pratique à titre professionnel du parage des onglons de bovins ou des sabot d'équidés
Demande pour la pratique à titre professionnel du parage des onglons de bovins ou des sabot d'équidés Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 140 Ko, 3 pages)
Autorisation pour le parage des onglons à titre professionel Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 132 Ko, 2 pages)
Naturopathes pour animaux et autres métiers du secteur de la santé animale (hors vétérinaire)
Notice - Naturopathes pour animaux et autres métiers du secteur de la santé animale (hors vétérinaire) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 143 Ko, 2 pages)
Demande d'autorisation pour la prise en charge, les soins, l'élevage et la détention d'animaux de compagnie et de chiens utilitaires
Demande d'autorisation pour la prise en charge, les soins, l'élevage et la détention d'animaux de compagnie et de chiens utilitaires Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 86 Ko, 7 pages)
Formulaire complémentaire «Données du personnel" Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 65 Ko, 2 pages)
Formulaire complémentaire «Détention des animaux" Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 66 Ko, 2 pages)
Formulaire complémentaire «Taille de l'établissement" Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 66 Ko, 2 pages)
Transports d'animaux
Dispositions générales en matière de transports d'animaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 4 Mo, 48 pages)
Abattoir
Sommaire du plan d’autocontrôle Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 39 Ko, 1 page)
Autocontrôle : données concernant l’abattoir Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 40 Ko, 1 page)
Autocontrôle : examen général et contrôles de santé Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 40 Ko, 1 page)
Autocontrôle : élimination des sous-produits animaux et lutte contre les parasites Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 41 Ko, 1 page)
Autocontrôle : plan de nettoyage et de désinfection Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 42 Ko, 2 pages)
Autocontrôle : contrôle de la propreté et du fonctionnement de l’abattoir Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 46 Ko, 2 pages)
Autocontrôle : contrôle du fonctionnement des appareils d’étourdissement et de leur effet Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 39 Ko, 1 page)
Autocontrôle : surveillance de la température dans la chambre de ressuage Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 51 Ko, 1 page)
Autocontrôle : contrôle visuel des carcasses Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 41 Ko, 1 page)
Autocontrôle : formation des collaborateurs Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 39 Ko, 1 page)
Animaux destinés à l'abattage
Déclaration sanitaire pour la volaille domestique destinée à l'abattage dans des abattoirs de petite capacité Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 157 Ko, 1 page)
Bovins
Bovins: Adaptation des places d'attache Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 166 Ko, 3 pages)
Différence entre couche courte et couche moyenne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 175 Ko, 2 pages)
Procédure en cas de non-adaptation de places d'attache et de logettes de bovins Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 133 Ko, 2 pages)
Détention de volailles
Recherche de salmonelles chez les volailles - laboratoire (en allemand) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1014 Ko, 1 page)
Notice Biosécurité dans les élevages de volaille à titre d'activité de loisir et les petits élevages Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 226 Ko, 2 pages)
Notice Biosécurité dans les élevages de volaille de rente Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 242 Ko, 2 pages)
Détention d‘animaux
Note trafic des chevaux et autres équidés Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 158 Ko, 2 pages)
Aide-mémoire sur l’enregistrement des élevages d’animaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 126 Ko, 1 page)
Détention d'animaux sauvages
Demande d'autorisation pour la détention d'animaux sauvages Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 280 Ko, 5 pages)
Formulaire annexe "Fiche du personnel" Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 146 Ko, 2 pages)
Formulaire annexe "Animaux" Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 191 Ko, 2 pages)
Formulaire annexe "Enclos" Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 196 Ko, 4 pages)
Commerce d’animaux, marchés aux petits animaux et bourse d’animaux
Demande d’autorisation de faire du commerce d’animaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 270 Ko, 6 pages)
Demande d’autorisation de faire du commerce d’animaux lors d’expositions (marchés aux petits animaux et bourses d’animaux) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 272 Ko, 6 pages)
Manifestations, commerce et publicité
Annonce de rassemblements d'animaux à onglons Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 41 Ko, 1 page)
Demande d'autorisation de faire de la publicité avec des animaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 213 Ko, 4 pages)
Demande d'autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 239 Ko, 5 pages)
Formulaire annexe «Programme de tournée» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 161 Ko, 2 pages)
Porcheries
Adaptation des procheries au 21 août 2018 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 134 Ko, 2 pages)