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Formulaires & autorisations

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Pour l'instant, seules les autorisations ci-après peuvent être téléchargées sur Internet. Veuillez contacter les domaines pour de plus amples informations.

Agriculture

Aide-mémoire sur l'héliportage d'eau vers les exploitations d'estivage (PDF, 192 Ko, 2 pages)

Formulaire de demande pour des modifications juridiques apportées à l'ancien état (Remaniements parcellaires) (Word, 165 Ko, 2 pages)

Demande concernant le droit foncier rural

Guide pour la réalisation de remaniements parcellaires contractuels (PDF, 271 Ko, 14 pages)

Soutien fiancier pour les mesures de réhabilitation des sols ud des terres cultivables dans la zone agricole (PDF, 222 Ko, 4 pages)

Soutien financier pour l'irrigation (PDF, 217 Ko, 4 pages)

Soutien financier pour les installations d'alimentation en eau dans la région d'estivage   (PDF, 239 Ko, 3 pages)

Dérogations sécheresse 2018 (Suisse-Bilanz, Bilan fourrager PLVH) (PDF, 134 Ko, 2 pages)

Convention d’exploitation pour prairies extensives et prairies peu intensives contenant des plantes posant problème  (PDF, 325 Ko, 3 pages)

Demande/autorisation d’intervention sur une surface de promotion de la biodiversité (SPD) (PDF, 427 Ko, 2 pages)

 

Protection des sols

Formulaires sols / remodelage de terrain

Protection des espèces

Demande d'autorisation pour la récolte de plantes sauvages à des fins lucratives (PDF, 911 Ko, 2 pages)

Promotion de la biodiversité

Contribution niveau de qualité l (exigences minimales)

 

Aide-mémoire

Utiliser correctement les bordures tampon (PDF, 25 Ko, 2 pages)

Aide à l’évaluation des pâturages extensifs des points de vue du niveau de qualité I et de la mise en réseau (PDF, 1001 Ko, 4 pages)

Instructions: Surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle, du niveau de qualité II (OFAG)

Assistance à la mise en oeuvre des ordonnances sur les paiements directs (OPD) niveau de qualité I et de la mise en réseau : évaluation des pâturages extensifs (PDF, 5 Mo, 4 pages)

Entretien dans les règles de l’art des arbres fruitiers haute-tige (PDF, 984 Ko, 4 pages)

Check-list pour évaluer l’entretien conformément aux règles de l’art des arbres fruitiers haute-tige du niveau de qualité I (PDF, 159 Ko, 2 pages)

Promotion de la biodiversité dans l’exploitation agricole (PDF, 10 Mo, 22 pages)

Formulaires

Demande d’autorisation pour fumure sur des Surfaces de Promotion de la Biodiversité (SPB), code 618 Pâturage Boisé (PDF, 25 Ko, 2 pages)

Demande d’autorisation pour le traitement plante par plante sur des Surfaces de Promotion de la Biodiversité (SPB), code 618 Pâturage Boisé (PDF, 29 Ko, 2 pages)

Demande/autorisation d’intervention sur une surface de promotion de la biodiversité (SPD) (PDF, 427 Ko, 2 pages)

Convention d’exploitation pour prairies extensives et prairies peu intensives contenant des plantes posant problème (PDF, 313 Ko, 3 pages)

Contribution niveau de qualité ll (qualité floristique et structurelle)

 

Aide-mémoire

Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB): Espèces indicatrices (agridea) (PDF, 3 Mo, 28 pages)

Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB): Surfaces herbagères et à litière riches en espèces dans la région d’estivage (agridea) (PDF, 3 Mo, 12 pages)

Sites de nidification artificiels (PDF, 480 Ko, 4 pages)

Instructions: Prairies extensives, prairies peu intensives et surfaces à litière, du niveau de qualité II  (OFAG)

Instructions: Pâturages extensifs et pâturages boisés du niveau de qualité II (OFAG)

Instructions: Arbres fruitiers champêtres à haute-tige du niveau de qualité II (OFAG)

Instructions: Surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces dans la région d’estivage (OFAG)

Bulletins d'inscription

Convention d’exploitation pour prairies extensives et peu intensives avec
niveau qualité II en tant que surfaces corrélées situées au pied d’arbres
fruitiers haute-tige
(PDF, 17 Ko, 1 page)

 

Domaine mise en réseau

 

Aide-mémoire

Exigences posées à l’exploitation des surfaces de promotion de la biodiversité dans le cadre de la mise en réseau (objectifs qualitatifs de mise en oeuvre) (PDF, 1 Mo, 20 pages)

Conseillers et conseillères agréés pour les consultations obligatoires en matière de mise en réseau et de qualité du paysage (PDF, 459 Ko, 2 pages)

Sites de nidification artificiels (PDF, 480 Ko, 4 pages)

Rapports des projets

Rapport Chasseral (PDF, 4 Mo, 74 pages)

Rapport Trois-Vaux (PDF, 5 Mo, 78 pages)

Documents supplémentaires

Définition des périmètres d’intervention (PDF, 58 Ko, 4 pages)

Espèces cibles et caractéristiques des projets de mise en réseau du Canton de Berne (PDF, 4 Mo, 68 pages)

Périmètres d'intervention avec types de SPB admissibles et éligibles aux contributions pour la mise en réseau (PDF, 28 Ko, 1 page)

Critères de localisation des SPB dans les périmètres d’intervention RESp, REScp, RESpop (PDF, 86 Ko, 1 page)

 

Contributions à la qualité du paysage CQP

 

OFAG: Contributions à la qualité du paysage

Contributions à la qualité du paysage (CQP): foire aux questions (PDF, 368 Ko, 8 pages)

Guide - Plantation de nouveaux arbres pour QP (PDF, 422 Ko, 4 pages)

Règlement relatif aux sanctions liées aux CQP (PDF, 167 Ko, 1 page)

Demande / autorisation; plantation d’arbres CQP (PDF, 265 Ko, 3 pages)

Demande d’adaptation CQP (PDF, 212 Ko, 2 pages)

Fiches de mesure

Contributions à la qualité du paysage CQP: fiches de mesure (PDF, 2 Mo, 44 pages)

Rapports des projets

Rapport Chasseral (PDF, 6 Mo, 50 pages)

Rapport Trois-Vaux (PDF, 5 Mo, 46 pages)

Projektbericht Gantrisch (PDF, 3 Mo, 52 pages)

Projektbericht Berner Mittelland (PDF, 6 Mo, 62 pages)

Projektbericht Emmental (PDF, 3 Mo, 54 pages)

Projektbericht Entwicklungsraum Thun (ERT) (PDF, 4 Mo, 67 pages)

Projektbericht Kandertal (PDF, 5 Mo, 39 pages)

Projektbericht Oberaargau (PDF, 2 Mo, 48 pages)

Projektbericht Oberland-Ost (PDF, 6 Mo, 58 pages)

Projektbericht Obersimmental-Saanenland (PDF, 3 Mo, 53 pages)

Projektbericht Seeland (PDF, 7 Mo, 53 pages)

 

Terrains secs et de zones humides

 

Instructions et commentaires cantonaux sur OTSH (PDF, 333 Ko, 11 pages)

Lettre d'information sur les ajustements en matière de protection contractuelle de la nature (PDF, 51 Ko, 2 pages)

 

Chasse & faune sauvage

Chasse

Attestation concernant le tir obligatoire (PDF, 88 Ko, 1 page)

Demande d'autorisation pour le tir d’assainissement de bouquetins (PDF, 172 Ko, 1 page)

Memento pour l'enregistrement en qualité de chasseur bernois (PDF, 18 Ko, 2 pages) 

Enregistrement en qualité de chasseur bernois (PDF, 18 Ko, 1 page)

 

Protection

Respect en volant avec un drone (A5) (PDF, 4 Mo, 2 pages)

Respect en volant avec un drone (A4) (PDF, 555 Ko, 2 pages) 

 

Dommages causés par la faune sauvage

Dommages causés par la faune sauvage - Prévention et indemnisation (PDF, 41 Ko, 4 pages)

Demande d'indemnité pour dommage causé par le gibier (PDF, 114 Ko, 3 pages)
Après saisie, les données doivent être enregistrées sur votre PC.

Faune sauvage 

 

Comment réagir en cas de rencontre avec un loup (PDF, 24 Ko, 1 page)

Chasser dans un territoire occupé par l’ours (PDF, 29 Ko, 1 page)

L’ours est un prédateur : gardez vos distances! (PDF, 28 Ko, 1 page)

Le chamois en Suisse (PDF, 1 Mo, 24 pages) 

Demande d’autorisation à l’Inspection de la chasse du canton de Berne en vue d’une
manifestation de sport canin
(PDF, 89 Ko, 1 page)

Des renards dans nos ville (PDF, 3 Mo, 26 pages)

La fouine en zone habitée (PDF, 3 Mo, 4 pages)

La faune et l'homme (PDF, 13 Mo, 10 pages)

 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/direktion/organisation/lanat/formulare_bewilligungen.html