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Formulaires & autorisations

Sujets

Pour l'instant, seules les autorisations ci-après peuvent être téléchargées sur Internet. Veuillez contacter les domaines pour de plus amples informations.

Agriculture

Formulaire de demande pour des modifications juridiques apportées à l'ancien état (Remaniements parcellaires) (Word, 165 Ko, 2 pages) 

Demande concernant le droit foncier rural

Guide pour la réalisation de remaniements parcellaires contractuels (PDF, 271 Ko, 14 pages)

Soutien fiancier pour les mesures de réhabilitation des sols ud des terres cultivables dans la zone agricole (PDF, 222 Ko, 4 pages)

Soutien financier pour l'irrigation (PDF, 217 Ko, 4 pages)

Soutien financier pour les installations d'alimentation en eau dans la région d'estivage   (PDF, 239 Ko, 3 pages)

Dérogations sécheresse 2018 (Suisse-Bilanz, Bilan fourrager PLVH) (PDF, 134 Ko, 2 pages) 

 

Promotion de la biodiversité

Contribution niveau de qualité l (exigences minimales)

 

Aide-mémoire

Promotion de la biodiversité dans l’exploitation agricole (PDF, 6 Mo, 22 pages)

Utiliser correctement les bordures tampon (PDF, 25 Ko, 2 pages)

Aide à l’évaluation des pâturages extensifs des points de vue du niveau de qualité I et de la mise en réseau (PDF, 2 Mo, 4 pages)

Instructions: Surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle, du niveau de qualité II (OFAG)

Assistance à la mise en oeuvre des ordonnances sur les paiements directs (OPD) niveau de qualité I et de la mise en réseau : évaluation des pâturages extensifs (PDF, 5 Mo, 4 pages)

Entretien dans les règles de l’art des arbres fruitiers haute-tige (PDF, 984 Ko, 4 pages)

Check-list pour évaluer l’entretien conformément aux règles de l’art des arbres fruitiers haute-tige du niveau de qualité I (PDF, 159 Ko, 2 pages)

Formulaires

Convention d’exploitation pour prairies extensives et prairies peu intensives contenant des plantes posant problème (PDF, 231 Ko, 3 pages) (PDF, 39 Ko, 2 pages)

Demande/autorisation d’intervention sur une surface de promotion de la biodiversité (SPB) (PDF, 46 Ko, 2 pages)

Demande d’autorisation pour fumure sur des Surfaces de Promotion de la Biodiversité (SPB), code 618 Pâturage Boisé (PDF, 25 Ko, 2 pages)

Demande d’autorisation pour le traitement plante par plante sur des Surfaces de Promotion de la Biodiversité (SPB), code 618 Pâturage Boisé (PDF, 29 Ko, 2 pages)

 

Contribution niveau de qualité ll (qualité floristique et structurelle)

 

Aide-mémoire

Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB): Espèces indicatrices (agridea) (PDF, 3 Mo, 28 pages)

Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB): Surfaces herbagères et à litière riches en espèces dans la région d’estivage (agridea) (PDF, 3 Mo, 12 pages)

Sites de nidification artificiels (PDF, 480 Ko, 4 pages)

Instructions: Prairies extensives, prairies peu intensives et surfaces à litière, du niveau de qualité II  (OFAG)

Instructions: Pâturages extensifs et pâturages boisés du niveau de qualité II (OFAG)

Instructions: Arbres fruitiers champêtres à haute-tige du niveau de qualité II (OFAG)

Instructions: Surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces dans la région d’estivage (OFAG)

Bulletins d'inscription

Convention d’exploitation pour prairies extensives et peu intensives avec
niveau qualité II en tant que surfaces corrélées situées au pied d’arbres
fruitiers haute-tige (PDF, 17 Ko, 1 page)

 

Domaine mise en réseau

 

Aide-mémoire

Exigences posées à l’exploitation des surfaces de promotion de la biodiversité dans le cadre de la mise en réseau (objectifs qualitatifs de mise en oeuvre) (PDF, 1003 Ko, 20 pages)

Conseillers et conseillères agréés pour les consultations obligatoires en matière de mise en réseau et de qualité du paysage (PDF, 210 Ko, 2 pages)

Sites de nidification artificiels (PDF, 480 Ko, 4 pages)

Sanctions sur les contributions à la mise en réseau (PDF, 18 Ko, 1 page)

Rapports des projets 

Rapport Chasseral (PDF, 4 Mo, 74 pages) 

Rapport Trois-Vaux (PDF, 5 Mo, 78 pages) 

Documents supplémentaires

Définition des périmètres d’intervention (PDF, 58 Ko, 4 pages)

Espèces cibles et caractéristiques des projets de mise en réseau du Canton de Berne (PDF, 4 Mo, 68 pages)

Périmètres d'intervention avec types de SPB admissibles et éligibles aux contributions pour la mise en réseau (PDF, 28 Ko, 1 page)

Critères de localisation des SPB dans les périmètres d’intervention RESp, REScp, RESpop (PDF, 86 Ko, 1 page)

 

Contributions à la qualité du paysage CQP

 

OFAG: Contributions à la qualité du paysage

Contributions à la qualité du paysage (CQP): foire aux questions (PDF, 228 Ko, 6 pages)

Guide - Plantation de nouveaux arbres pour QP (PDF, 339 Ko, 4 pages)

Règlement relatif aux sanctions liées aux CQP (PDF, 167 Ko, 1 page)

Demande de retrait / de réduction de mesures de qualité du paysage (PDF, 49 Ko, 1 page)

Demande / autorisation; plantation d’arbres CQP (PDF, 248 Ko, 2 pages)

Demande d’adaptation CQP (PDF, 143 Ko, 2 pages)

Fiches de mesure

Contributions à la qualité du paysage CQP: fiches de mesure (PDF, 695 Ko, 44 pages)

Rapports des projets

Rapport Chasseral (PDF, 6 Mo, 50 pages)

Rapport Trois-Vaux (PDF, 5 Mo, 46 pages)

Projektbericht Gantrisch (PDF, 3 Mo, 52 pages)

Projektbericht Berner Mittelland (PDF, 6 Mo, 62 pages)

Projektbericht Emmental (PDF, 3 Mo, 54 pages)

Projektbericht Entwicklungsraum Thun (ERT) (PDF, 4 Mo, 67 pages)

Projektbericht Kandertal (PDF, 5 Mo, 39 pages)

Projektbericht Oberaargau (PDF, 2 Mo, 48 pages)

Projektbericht Oberland-Ost (PDF, 6 Mo, 58 pages)

Projektbericht Obersimmental-Saanenland (PDF, 3 Mo, 53 pages)

Projektbericht Seeland (PDF, 7 Mo, 53 pages)

 

Terrains secs et de zones humides

 

Instructions et commentaires cantonaux sur OTSH (PDF, 333 Ko, 11 pages)

Lettre d'information sur les ajustements en matière de protection contractuelle de la nature (PDF, 51 Ko, 2 pages)

 

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Chasse & faune sauvage

Chasse

Attestation concernant le tir obligatoire (PDF, 88 Ko, 1 page)

Demande d'autorisation pour le tir d’assainissement de bouquetins (PDF, 22 Ko, 1 page)

Memento pour l'enregistrement en qualité de chasseur bernois (PDF, 18 Ko, 2 pages) 

Enregistrement en qualité de chasseur bernois (PDF, 18 Ko, 1 page)

 

Protection

Respect en volant avec un drone (A5) (PDF, 4 Mo, 2 pages)

Respect en volant avec un drone (A4) (PDF, 555 Ko, 2 pages) 

 

Dommages causés par la faune sauvage

Dommages causés par la faune sauvage - Prévention et indemnisation (PDF, 41 Ko, 4 pages)

Demande d'indemnité pour dommage causé par le gibier (PDF, 127 Ko, 3 pages)
Après saisie, les données doivent être enregistrées sur votre PC.

Faune sauvage 

 

Comment réagir en cas de rencontre avec un loup (PDF, 24 Ko, 1 page)

Chasser dans un territoire occupé par l’ours (PDF, 29 Ko, 1 page)

L’ours est un prédateur : gardez vos distances! (PDF, 28 Ko, 1 page)

Le chamois en Suisse (PDF, 1 Mo, 24 pages) 

Demande d’autorisation à l’Inspection de la chasse du canton de Berne en vue d’une
manifestation de sport canin (PDF, 89 Ko, 1 page)

Des renards dans nos ville (PDF, 3 Mo, 26 pages)

La fouine en zone habitée (PDF, 3 Mo, 4 pages)

La faune et l'homme (PDF, 13 Mo, 10 pages)

 

Affaires vétérinaires 

Autorisations pour la protection des animaux

Autorisations

Procédure d'autorisations pour les expériences sur les animaux

Autorisations

Demande d’autorisation d’exercer la profession

de vétérinaire dans le canton de Berne (PDF, 28 Ko, 3 pages)

Demande de reconnaissance d’une autorisation

d’exercer la profession de vétérinaire dans le canton de Berne (PDF, 31 Ko, 3 pages)

Demande d'octroi de l'autorisation de commerce de détail

pour les pharmacies vétérinaires privées et les pharmacies de clinique vétérinaire (Word, 69 Ko)

pour les commerces zoologiques, les commerces apicoles et les autres commerces de détail dont l'assortiment médicamenteux est majoritairement constitué de médicaments vétérinaires (Word, 92 Ko, 2 pages)

Notice - Vétérinaires : arrêt de l'activité professionnelle et cession de cabinets (PDF, 126 Ko, 1 page)

Notice Révision de la loi sur les professions médicales – aperçu des principales modifications (PDF, 185 Ko, 2 pages)

Demande pour la pratique à titre professionnel du parage des onglons de bovins ou des sabot d'équidés

Demande pour la pratique à titre professionnel du parage des onglons de bovins ou des sabot d'équidés (PDF, 140 Ko, 3 pages)

Autorisation pour le parage des onglons à titre professionel (PDF, 132 Ko, 2 pages)

Naturopathes pour animaux et autres métiers du secteur de la santé animale (hors vétérinaire)

Notice - Naturopathes pour animaux et autres métiers du secteur de la santé animale (hors vétérinaire) (PDF, 143 Ko, 2 pages)

Demande d'autorisation pour la prise en charge, les soins, l'élevage et la détention d'animaux de compagnie et de chiens utilitaires

Demande d'autorisation pour la prise en charge, les soins, l'élevage et la détention d'animaux de compagnie et de chiens utilitaires (Word, 86 Ko, 7 pages)

Formulaire complémentaire «Données du personnel"  (Word, 65 Ko, 2 pages)

Formulaire complémentaire «Détention des animaux" (Word, 66 Ko, 2 pages)

Formulaire complémentaire «Taille de l'établissement" (Word, 66 Ko, 2 pages)

Transports d'animaux

Dispositions générales en matière de transports d'animaux (PDF, 4 Mo, 48 pages)

Abattoir

Sommaire du plan d’autocontrôle (Word, 39 Ko, 1 page)

Autocontrôle : données concernant l’abattoir (Word, 40 Ko, 1 page)

Autocontrôle : examen général et contrôles de santé (Word, 40 Ko, 1 page)

Autocontrôle : élimination des sous-produits animaux et lutte contre les parasites (Word, 41 Ko, 1 page)

Autocontrôle : plan de nettoyage et de désinfection (Word, 42 Ko, 2 pages)

Autocontrôle : contrôle de la propreté et du fonctionnement de l’abattoir (Word, 46 Ko, 2 pages)

Autocontrôle : contrôle du fonctionnement des appareils d’étourdissement et de leur effet (Word, 39 Ko, 1 page)

Autocontrôle : surveillance de la température dans la chambre de ressuage (Word, 51 Ko, 1 page)

Autocontrôle : contrôle visuel des carcasses (Word, 41 Ko, 1 page)

Autocontrôle : formation des collaborateurs (Word, 39 Ko, 1 page)

Animaux destinés à l'abattage

Déclaration sanitaire pour la volaille domestique destinée à l'abattage dans des abattoirs de petite capacité (PDF, 157 Ko, 1 page)

Bovins

Bovins: Adaptation des places d'attache (PDF, 166 Ko, 3 pages)

Différence entre couche courte et couche moyenne  (PDF, 175 Ko, 2 pages)

Procédure en cas de non-adaptation de places d'attache et de logettes de bovins (PDF, 133 Ko, 2 pages)

Détention de volailles

Recherche de salmonelles chez les volailles - laboratoire (en allemand) (PDF, 1014 Ko, 1 page)

Notice Biosécurité dans les élevages de volaille à titre d'activité de loisir et les petits élevages (PDF, 226 Ko, 2 pages)

Notice Biosécurité dans les élevages de volaille de rente (PDF, 242 Ko, 2 pages)

Détention d‘animaux

Note trafic des chevaux et autres équidés (PDF, 158 Ko, 2 pages)

Aide-mémoire sur l’enregistrement des élevages d’animaux (PDF, 126 Ko, 1 page)

Détention d'animaux sauvages

Demande d'autorisation pour la détention d'animaux sauvages (PDF, 280 Ko, 5 pages)

Formulaire annexe "Fiche du personnel" (PDF, 146 Ko, 2 pages)

Formulaire annexe "Animaux" (PDF, 191 Ko, 2 pages)

Formulaire annexe "Enclos" (PDF, 196 Ko, 4 pages)

Commerce d’animaux, marchés aux petits animaux et bourse d’animaux

Demande d’autorisation de faire du commerce d’animaux (PDF, 270 Ko, 6 pages)

Demande d’autorisation de faire du commerce d’animaux lors d’expositions (marchés aux petits animaux et bourses d’animaux) (PDF, 272 Ko, 6 pages)

Manifestations, commerce et publicité

Annonce de rassemblements d'animaux à onglons (Word, 41 Ko, 1 page)

Demande d'autorisation de faire de la publicité avec des animaux (PDF, 213 Ko, 4 pages)

Demande d'autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages (PDF, 239 Ko, 5 pages)

Formulaire annexe «Programme de tournée» (PDF, 161 Ko, 2 pages)

Porcheries

Adaptation des procheries au 21 août 2018 (PDF, 134 Ko, 2 pages)

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https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/direktion/organisation/lanat/formulare_bewilligungen.html