Alcool et tabac
Administration fédérale
Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (RS 680) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 12 mai 1999 relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc, RS 680.11) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI, RS 817.0) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab, RS 817.06) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif (RS 818.31) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP, RS 818.311) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Canton
Loi du 9 avril 2009 sur le droit pénal cantonal (LDPén, RSB 311.1) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi du 10 septembre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP, RSB 811.51) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance de 1er avril 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP, RSB 811.511) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi du 4 novembre 1992 sur le commerce et l'industrie (LCI, RSB 930.1) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 24 janvier 2007 sur le commerce et l'industrie (OCI, RSB 930.11) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi du 11 novembre 1993 sur l'hôtellerie et la restauration (LHR, RSB 935.11) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 13 avril 1994 sur l'hôtellerie et la restauration (OHR, RSB 935.111) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Protection des travailleurs
Administration fédérale
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1, SR 822.111) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, OLT 2, RS 822.112) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3, RS 822.113) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter, OLT 4, RS 822.114) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5), RS 822.115) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Canton
Ordonnance portant introduction du 31 août 2016 de la législation fédérale sur le travail (OiLTr) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Contrat-type de travail du 24 octobre 2007 pour l’agriculture (CTT agriculture, RSB 222.153.21) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Contrat-type de travail du 25 avril 2007 pour l’économie domestique (CTT économie domestique, RSB 222.153.22) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Contrat-type de travail du 15 novembre 2006 pour le commerce de détail (CTT commerce de détail, RSB 222.153.23)
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Protection de la santé
Administration fédérale
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1, RS 822.111) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) (OLT 2, RS 822.112) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (RS 822.112.1) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3, RS 822.113) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) (OLT 4, RS 822.114) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5, RS 822.115) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité, RS 822.111.52) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA, RS 832.30) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation, RS 822.14) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Canton
Loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord, RSB 724.1) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance portant introduction du 31 août 2016 de la législation fédérale sur le travail (OiLTr) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Sécurité au travail
Administration fédérale
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1, RS 822.111) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) (OLT 2, RS 822.112) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3, RS 822.113) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) (OLT 4, RS 822.114) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5, RS 822.115) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Canton
Loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord, RSB 724.1) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance portant introduction du 31 août 2016 de la législation fédérale sur le travail (OiLTr) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre