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Bases légales

Alcool et tabac Poids et mesures
Chambres cantonales de conciliation Politique régionale
Chômage Pollution lumineuse
Commerce itinérant et forains Promotion économique
Courtage en vue d'un mariage ou d'un partenariat Protection des travailleurs
Crédit Protection de l'air
Electrosmog Protection contre le bruit
Guides de montagne / activités à risque Protection de la santé
Hôtellerie et restauration Sécurité au travail
Indemnités Tourisme
Main-d'oeuvre étrangère Travail au noir
ORP Service de l'emploi Vente
Placement privé Vente d'immeubles

Alcool et tabac

Administration fédérale

Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (RS 680)

Ordonnance du 12 mai 1999 relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc, RS 680.11)

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI, RS 817.0)

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02)

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab, RS 817.06)

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110)

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif (RS 818.31)

Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP, RS 818.311)

Canton

Loi du 9 avril 2009 sur le droit pénal cantonal (LDPén, RSB 311.1)

Loi du 10 septembre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP, RSB 811.51)

Ordonnance de 1er avril 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP, RSB 811.511)

Loi du 4 novembre 1992 sur le commerce et l'industrie (LCI, RSB 930.1)

Ordonnance du 24 janvier 2007 sur le commerce et l'industrie (OCI, RSB 930.11)

Loi du 11 novembre 1993 sur l'hôtellerie et la restauration (LHR, RSB 935.11)

Ordonnance du 13 avril 1994 sur l'hôtellerie et la restauration (OHR, RSB 935.111)

Nota bene

Vous trouverez des explications et des commentaires concernant la législation sur le commerce et l'industrie ( LHR et OHR / LCI et OCI ) dans notre base de connaissances en droit du commerce et de l’industrie.

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Chambres cantonales de conciliation

Canton

Loi concernant les chambres cantonales de conciliation du 7 février 1978 (RSB 833.21)

Chômage

Administration fédérale

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI, RS 837.0)

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI, RS 837.02)

Canton

Loi du 23 juin 2003 sur le marché du travail (LMT, RSB 836.11)

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur le marché du travail (OMT, RSB 836.111)

Commerce itinérant et forains

Administration fédérale

Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant (RS 943.1)

Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant (RS 943.11)

Canton

Ordonnance du 24 janvier 2007 sur le commerce et l'industrie (OCI, RSB 930.11)

Nota bene

Vous trouverez des explications et des commentaires concernant la législation sur le commerce et l'industrie ( LHR et OHR / LCI et OCI ) dans notre base de connaissances en droit du commerce et de l’industrie.

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Courtage en vue d'un mariage ou d'un partenariat

Administration fédérale

Du mandat visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat du 1 janvier 2000, Art. 406a-406h (Code civil, RS 220)

Ordonnance sur l’activité à titre professionnel de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendant (RS 221.218.2)

Crédit

Administration fédérale

Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC, RS 221.214.1)

Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC, RS 221.214.11)

Canton

Loi du 4 novembre 1992 sur le commerce et l'industrie (LCI, RSB 930.1)

Ordonnance du 24 janvier 2007 sur le commerce et l'industrie (OCI, RSB 930.11)

Nota bene

Vous trouverez des explications et des commentaires concernant la législation sur le commerce et l'industrie ( LHR et OHR / LCI et OCI ) dans notre base de connaissances en droit du commerce et de l’industrie.

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Guides de montagne / activités à risque

Administration fédérale

Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (RS 935.91)

Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (RS 935.911)

Electrosmog

Administration fédérale

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE, RS 814.01)

Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI, RS 814.710)

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Hôtellerie et restauration

Administration fédérale

Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (RS 680)

Ordonnance du 12 mai 1999 relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc, RS 680.11)

Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin, RS 916.140)

Canton

Loi du 11 novembre 1993 sur l'hôtellerie et la restauration (LHR, RSB 935.11)

Ordonnance du 13 avril 1994 sur l'hôtellerie et la restauration (OHR, RSB 935.111)

Nota bene

Vous trouverez des explications et des commentaires concernant la législation sur le commerce et l'industrie ( LHR et OHR / LCI et OCI ) dans notre base de connaissances en droit du commerce et de l’industrie.

Indemnités

Administration fédérale

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI, RS 837.0)

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI, RS 837.02)

Canton

Loi du 23 juin 2003 sur le marché du travail (LMT, RSB 836.11)

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur le marché du travail (OMT, RSB 836.111)

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Main-d'oeuvre étrangère

Administration fédérale

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (loi sur les étrangers; LEtr, RS 142.20)

Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA, RS 142.201)

Loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31)

Loi fédérale du 8 octobre 1999 (Etat le 15 juillet 2013) sur les mesures d'accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.20)

Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét, RS 823.201)

Canton

Loi du 23 juin 2003 sur le marché du travail (LMT, RSB 836.11)

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur le marché du travail (OMT, RSB 836.111)

ORP Service de l'emploi

Administration fédérale

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI, RS 837.0)

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI, RS 837.02)

Canton

Loi du 23 juin 2003 sur le marché du travail (LMT, RSB 836.11)

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur le marché du travail (OMT, RSB 836.111)

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Placement privé

Administration fédérale

Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE, RS 823.11)

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (O sur le service de l'emploi, OSE, RS 823.111)

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi (Ordonnance sur les émoluments LSE, OEmol-LSE, RS 823.113)

Canton

Loi du 23 juin 2003 sur le marché du travail (LMT, RSB 836.11)

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur le marché du travail (OMT, RSB 836.111)

Poids et mesures

Administration fédérale

Loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie (RS 941.20)

Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua, RS 941.204)

Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP, RS 941.204.1)

Ordonnance du 7 décembre 2012 sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr, RS 941.206)

Canton

Ordonnance du 16 août 2000 sur les poids et mesures (MGV, RSB 941.11)

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Politique régionale

Administration fédérale

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale (RS 901.0)

Ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale (OPR, RS 901.021)

Canton

Loi du 16 juin 1997 portant introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LiLIM, RSB 902.1)

Ordonnance du 16 avril 2008 sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne (OCIM, RSB 902.111)

Loi sur le développement du tourisme du 20 juin 2005 (LDT, RSB 935.211)

Ordonnance du 19 octobre 2005 sur le développement du tourisme (ODT, RSB 935.211.1)

Pollution lumineuse

Administration fédérale

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE, RS 814.01)

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Prêt sur gage

Administration fédérale

Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210)

Canton

Loi du 28 mai 1911 sur l'introduction du Code civil suisse (LiCCS, RSB 211.1)

Loi du 4 novembre 1992 sur le commerce et l'industrie (LCI, RSB 930.1)

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Promotion économique

Administration fédérale

Ordonnance du 3 juin 2016 concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale (RS 901.022)

Ordonnance du DEFR du 3 juin 2016 concernant la détermination des communes appartenant aux zones d'application en matière d'allégements fiscaux (RS 901.022.1)

Ordonnance du DEFR du 3 juin 2016 concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale (RS 601.022.2) 

Canton

Loi du 12 mars 1997 sur le développement de l'économie (LDE, RSB 901.1)

Ordonnance du 5 novembre 1997 concernant le Collège de la Promotion économique (RSB 901.111)

Protection des travailleurs

Administration fédérale

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11)

Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1, SR 822.111)

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, OLT 2, RS 822.112)

Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3, RS 822.113)

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter, OLT 4, RS 822.114)

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5), RS 822.115)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4)

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20)

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202)

Canton

Ordonnance portant introduction du 31 août 2016 de la législation fédérale sur le travail (OiLTr) 

Contrat-type de travail du 24 octobre 2007 pour l’agriculture (CTT agriculture, RSB 222.153.21)

Contrat-type de travail du 25 avril 2007 pour l’économie domestique (CTT économie domestique, RSB 222.153.22)

Contrat-type de travail du 15 novembre 2006 pour le commerce de détail (CTT commerce de détail, RSB 222.153.23)

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Protection de l'air

Administration fédérale

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE, RS 814.01)

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV, RS 814.018)

Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1)

Canton

Loi du 16 novembre 1989 sur la protection de l'air (RSB 823.1)

Ordonnance du 25 juin 2008 d'exécution de la loi sur la protection de l'air (OCPAIR, RSB 823.111)

Ordonnance du 14 avril 2004 sur le contrôle des installations de combustion alimentées à l'huile «extra-légère» et au gaz (OCIC, RSB 823.215.1)

Protection contre le bruit

Administration fédérale

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE, RS 814.01)

Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41)

Canton

Ordonnance du 16 mai 1990sur la protection contre le bruit (OCPB, RSB 824.761)

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Protection de la santé

Administration fédérale

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11)

Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1, RS 822.111)

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) (OLT 2, RS 822.112)

Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (RS 822.112.1)

Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3, RS 822.113)

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) (OLT 4, RS 822.114)

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5, RS 822.115)

Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité, RS 822.111.52)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4)

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20)

Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA, RS 832.30)

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202)

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation, RS 822.14)

Canton

Loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord, RSB 724.1)

Ordonnance portant introduction du 31 août 2016 de la législation fédérale sur le travail (OiLTr)

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Sécurité au travail

Administration fédérale

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11)

Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1, RS 822.111)

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) (OLT 2, RS 822.112)

Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3, RS 822.113)

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) (OLT 4, RS 822.114)

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5, RS 822.115)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4)

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20)

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202)

Canton

Loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord, RSB 724.1)   

Ordonnance portant introduction du 31 août 2016 de la législation fédérale sur le travail (OiLTr) 

Tourisme

Administration fédérale

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'encouragement du secteur de l'hébergement (RS 935.12)

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement (RS 935.121)

Loi fédérale du 10 octobre 1997 encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme (RS 935.22)

Ordonnance du 15 octobre 2003 relative à l’encouragement de l’innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme (RS 935.221)

Canton

Loi du 16 juin 1997 sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne (LCIM, RSB 902.1)

Loi sur le développement du tourisme du 20 juin 2005 (LDT, RSB 935.211)

Ordonnance du 19 octobre 2005 sur le développement du tourisme (ODT, RSB 935.211.1)

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Travail au noir

Administration fédérale

Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN, RS 822.41)

Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN, RS 822.411)

Canton

Loi du 23 juin 2003 sur le marché du travail (LMT, RSB 836.11)

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur le marché du travail (OMT, RSB 836.111)

Vente

Administration fédérale

Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241)

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11)

Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix (OIP, RS 942.211)

Canton

Loi du 4 novembre 1992 sur le commerce et l'industrie (LCI, RSB 930.1)

Ordonnance du 24 janvier 2007 sur le commerce et l'industrie (OCI, RSB 930.11)

Contrat-type de travail du 15 novembre 2006 pour le commerce de détail (CTT commerce de détail, RSB 222.153.23)

Nota bene

Vous trouverez des explications et des commentaires concernant la législation sur le commerce et l'industrie ( LHR et OHR / LCI et OCI ) dans notre base de connaissances en droit du commerce et de l’industrie.

Vente d'immeubles

Administration fédérale

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte 

Loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE, RS 211.412.41)

Ordonnance du 1er octobre 1984 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (OAIE, RS 211.412.411)

Canton

Loi du 25 septembre 1988 portant introduction à la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Li LFAIE, RSB 215.126.1)

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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/direktion/organisation/AWI_Amt_fuer_Wirtschaft/rechtliche_grundlagen.html