Bases légales
Conféderation
| Abréviation | No RS | Titre |
|---|---|---|
| LEne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 730.0 | Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie |
| OEne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 730.01 | Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie |
| LApEl Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 734.7 | Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité |
| Loi sur le CO2 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 641.71 | Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 |
| OPair Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.318.142.1 | Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air |
| LPE Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.01 | Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement |
| OCOV Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.018 | Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils |
| OPB Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.41 | Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant |
| ORNI Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 814.710 | Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant |
Canton de Berne
| Abréviation | No RSB | Titre |
|---|---|---|
| LCEn Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 741.1 | Loi cantonale sur l’énergie du 15 mai 2011 entre en vigueur le 1er janvier 2012 |
| Révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) | ||
| OCEn Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 741.111 | Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (état au 01.09.2016) |
| Révision de l'OCEn 2016 Vortrag der Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion an den Regierungsrat Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 40 Ko, 10 pages) zur Änderung der Kantonalen Energieverordnung (KEnV) vom 12. Mai 2016 (en allemand) |
||
| BELEX Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | 820ff | Législation cantonale sur la protection de l'environnement (Systématique de 8, sous-groupe 82) |
La pratique dans l’application de la législation est importante. Les réponses aux questions les plus importantes de l’ordonnance cantonale sur l’énergie OCEn sont publiées dans le classeur énergie.
Stratégie énergétique du canton de Berne
Directives - Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 39 pages)
Conseil-exécutif du canton de Berne, janvier 2015
Informations supplémentaires
Contact
Office de l'environnement et de l'énergie
Reiterstrasse 11
3011 Berne
Tél. +41 31 633 36 51
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Plan de situation
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Site de la Protection contre les immissions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Heures d'ouverture
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Vendredi
08.00 – 12.00h
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