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Travailleurs détachés en Suisse

Les entreprises des Etats de l’UE-28 et de l’AELE doivent annoncer les travailleurs qui sont détachés pour 90 jours au plus par année civile. Si l’entreprise détache des travailleurs en Suisse pour une durée supérieure à 90 jours, elle doit solliciter une autorisation.

Calcul du nombre de jours de travail détaché

Pour le détachement de travailleurs, ces 90 jours valent pour l’entreprise. Ainsi, lorsqu’une entreprise détache, par exemple, pour cinq jours à chaque fois trois travailleurs, elle utilise cinq des 90 jours dont elle dispose.

Nota bene

Pour le détachement de travailleurs en Suisse, vous trouverez des informations et un questionnaire (annonce ou autorisation) auprès de la Confédération.

La Centrale de communication de la Surveillance du marché du travail répond volontiers à vos questions et réceptionne vos annonces :

Centrale de communication de la Surveillance du marché du travail
Laupenstrasse 22
3011 Berne
info.travail@be.ch

Conditions de salaire et de travail applicables

Les employeurs étrangers doivent respecter les conditions de salaire et de travail en Suisse, et en particulier les salaires minimaux, le temps de travail et de repos, la durée minimale des vacances. A cela s’ajoutent les dispositions en matière de sécurité et de protection de la santé au travail.

Dans les branches ou les professions sans salaire minimal garanti par une convention collective de travail, les conditions de salaire usuelles dans la localité, la branche ou la profession doivent être observées. En Suisse, le respect de ces conventions fait l’objet de contrôles, qui sont effectués dans le canton de Berne par le Contrôle du marché du travail berne (CMTBE).

Obligation d’annonce et régime d'autorisation

Les procédures et les délais varient selon les branches :

Branches Obligation d'annonce

Construction
Commerce itinérant
Hôtellerie et restauration
Industrie du sexe
Jardinage et horticulture
Nettoyage industriel
Surveillance et sécurité

UE 28 / AELE *

Procédure d’annonce en ligne

Autres

UE 28 / AELE **

Procédure d’annonce en ligne

* L’annonce doit être faite au moins huit jours avant la prise d’emploi.

** Les engagements d’une durée de huit jours au plus ne sont pas soumis à l’obligation d’annonce. Si l’on peut s’attendre à ce que l’engagement dure plus que huit jours, l’annonce doit également être faite huit jours avant la prise d’emploi.

Vue d’ensemble des Etats

Le Service des migrations présente une vue d’ensemble des Etats UE et AELE. Tous les autres Etats sont qualifiés d’Etats tiers.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/auslaendische_erwerbstaetige/staaten-zuordnungnachauslaenderrecht.html