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Comment empêcher le travail au noir?

Exigez un décompte de salaire

L'employeur a l'obligation de remettre un décompte de salaire écrit à l'employé (CO 323b). Ce décompte doit exposer toutes les déductions de manière claire et détaillée.

Exigez un contrat de travail écrit

Facteur d'incertitude, l'absence de contrat de travail peut également représenter un problème en cas de litige et de souçon de travail au noir.
L'employeur doit établir un contrat de travail écrit au plus tard un mois après le début du rapport de travail si ce dernier dure plus d'un mois (art. 330b, al. 1 CO).

Toutes les branches soumises à une convention collective de travail (CCT à caractère obligatoire / CCT / CTT) disposent en général de contrats-types de travail.

Contrat-type pour les travailleurs de l'économie domestique (salaire mensuel ou horaire)

Déclarez vos gains intermédiaires

Si vous touchez des indemnités de chômage ou une rente AI, vous devez annoncer à votre caisse de chômage/office AI toute activité, indépendante ou non, dont vous retirez un gain intermédiaire.

Notice "Gain intermédiaire (PDF, 147 Ko, 1 page)

Si vous n'êtes pas suisse, informez-vous sur les conditions valables pour les travailleurs étrangers

Les travailleurs étrangers doivent disposer d'une autorisation de travail valable. Avant toute prise d'emploi, informez-vous sur les droits et obligations inhérents à l'exercice d'une activité lucrative en Suisse.

Main-d'oeuvre étrangère  

Nota bene

Procédures de décompte simplifiées

Il existe une procédure de décompte simplifiée permettant aux particuliers et entreprises de déduire en toute simplicité les cotisations aux assurances sociales et les impôts du salaire des personnes employées à l'heure ou au jour. De quoi garantir des conditions de travail correctes et équitables tout en évitant la bureaucratie!

Procédure simplifiée de décompte

Questions relatives au droit du travail

Si vous avez des questions sur vos conditions de travail, votre contrat ou votre décompte de salaire, n'hésitez pas à consulter l'autorité de conciliation de votre région!

Autorités de conciliation  


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/schwarzarbeit/vermeiden.html