Domaine de recherche

Navigation




Quelles sont les conséquences du travail au noir?

Le travail au noir fausse la concurrence entre les entreprises et ne nuit pas seulement aux employés concernés: en fin de compte, l'ensemble de la collectivité - soit chacun d'entre nous - en pâtit.

Conséquence pour les employés concernés

  • Ils ne sont pas assurés contre les accidents.
  • Ils sont privés de rente de vieillesse.
  • Ils ne touchent aucune prestation de l'assurance-chômage lorsqu'ils perdent leur emploi.
  • S'ils sont étrangers, ils peuvent perdre leur permis de séjour.
  • Ils ne touchent aucun salaire en cas de maladie.
  • Leurs vacances ne sont pas payées.
  • Leurs conditions de travail ne sont pas équitables.
  • Ils doivent s'acquitter rétroactivement de leurs impôts ou rembourser les prestations d'assurance-chômage indûment perçues.

Conséquences pour les entreprises 

  • Les entreprises employant des personnes au noir sont considérées comme coresponsables des accidents frappant ces dernières et peuvent faire l'objet d'une plainte.
  • Elles faussent la concurrence et se trouvent indûment avantagées par rapport à la concurrence.
  • Elles font par ailleurs perdre des recettes fiscales à l'Etat.
  • Elles risquent une plainte pénale.
  • Elles peuvent être exclues des marchés publics pour une période allant jusqu'à cinq ans.
  • Les aides financières dont elles bénéficient risquent d'être réduites pour une période allant jusqu'à cinq ans. 
  • Elles sont publiées sur la liste des entreprises sanctionnées par le SECO.

Mesures prises par le canton de Berne contre le travail au noir

L'Office de l’économie, l'Intendance des impôts, les caisses de chômage, les caisses de compensation, les offices AI et d'autres services examinent ensemble si les employeurs et les employés respectent les dispositions légales en vigueur.

L'Office de l'économie confie au Contrôle du marché du travail Berne (CMTBE) le mandat de mener des inspections dans toutes les branches et sur tout le territoire du canton de Berne.

Contrôle du marché du travail Berne


Informations supplémentaires

Vous trouverez sur la plate-forme travail.swiss les informations actuelles sur l’obligation de communiquer les emplois vacants, qui a été introduite le 1er juillet 2018.

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/schwarzarbeit/folgen.html