Indemnité en cas d’intempéries
Lorsqu’il n’est pas possible de travailler en raison de mauvaises conditions météorologiques, l’assurance-chômage indemnise la perte de travail, ce qui aide les entreprises concernées à éviter des licenciements. L’indemnité n’est versée que si la perte de travail est due directement aux intempéries et qu’elle ne peut pas être évitée par d’autres mesures. L’indemnité s’élève à 80 pour cent du gain imputable.
L'indemnité en cas d'intempéries est accordée aux secteurs et domaines d'activité suivants:
- bâtiment et génie civil, charpenterie, taille de pierres et carrières
- extraction de sable et de gravier
- construction de voies ferrées et de conduites en plein air
- aménagements extérieurs
- sylviculture, pépinières et extraction de tourbe
- extraction de terre glaise et tuileries
- pêche professionnelle
- transports (dans la mesure où les véhicules servent exclusivement au transport de matériaux d'excavation ou de construction vers ou à partir de chantiers ou de matériaux provenant de lieux d'extraction de sable et de gravier)
- scieries, exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères
Nota bene
Les secteurs de l'agriculture et du tourisme n’ont pas droit à l'indemnité en cas d'intempéries.
Vous trouverez des informations concernant les pertes de clientèle et les travaux dues au manque de neige sous la rubrique Réduction de l'horaire de travail.
Souhaitez-vous faire valoir une indemnité en cas d’intempéries? Vous trouverez des précisions et le formulaire nécessaire auprès de la Confédération (SECO) :
Que faire ?
| Formulaire | Dépôt | |
|---|---|---|
| 1. Annoncer | Formulaire « Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries » Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre | Au plus tard le 5e jour du mois suivant auprès de
Téléphone 031 633 58 86 |
| 2. Demander | Doivent être joints à la demande :
Formulaire « Demande d'indemnité en cas d'intempéries » Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre |
Dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte (mois civil) auprès de votre caisse de chômage |
Informations supplémentaires
Contact
Office de l'assurance-chômage
Service juridique
Lagerhausweg 10
3018 Bern
Tél. +41 31 633 58 41
Contact par courriel
Formulaire de contact