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Indemnité en cas d’intempéries

Homme traversant un champ inondé

Lorsqu’il n’est pas possible de travailler en raison de mauvaises conditions météorologiques, l’assurance-chômage indemnise la perte de travail, ce qui aide les entreprises concernées à éviter des licenciements. L’indemnité n’est versée que si la perte de travail est due directement aux intempéries et qu’elle ne peut pas être évitée par d’autres mesures. L’indemnité s’élève à 80 pour cent du gain imputable.

  

L'indemnité en cas d'intempéries est accordée aux secteurs et domaines d'activité suivants:

  • bâtiment et génie civil, charpenterie, taille de pierres et carrières
  • extraction de sable et de gravier
  • construction de voies ferrées et de conduites en plein air
  • aménagements extérieurs
  • sylviculture, pépinières et extraction de tourbe
  • extraction de terre glaise et tuileries
  • pêche professionnelle
  • transports (dans la mesure où les véhicules servent exclusivement au transport de matériaux d'excavation ou de construction vers ou à partir de chantiers ou de matériaux provenant de lieux d'extraction de sable et de gravier)
  • scieries, exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères

Nota bene

Les secteurs de l'agriculture et du tourisme n’ont pas droit à l'indemnité en cas d'intempéries.

Vous trouverez des informations concernant les pertes de clientèle et les travaux dues au manque de neige sous la rubrique Réduction de l'horaire de travail.

Souhaitez-vous faire valoir une indemnité en cas d’intempéries? Vous trouverez des précisions et le formulaire nécessaire auprès de la Confédération (SECO) :


Informations supplémentaires

À partir de lundi 8 juin 2020, l’obligation d’annonce est à nouveau en vigueur.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/schlechtwetterentschaedigung.html