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Indemnité en cas d’intempéries

Homme traversant un champ inondé

Lorsqu’il n’est pas possible de travailler en raison de mauvaises conditions météorologiques, l’assurance-chômage indemnise la perte de travail, ce qui aide les entreprises concernées à éviter des licenciements. L’indemnité n’est versée que si la perte de travail est due directement aux intempéries et qu’elle ne peut pas être évitée par d’autres mesures. L’indemnité s’élève à 80 pour cent du gain imputable.

  

L'indemnité en cas d'intempéries est accordée aux secteurs et domaines d'activité suivants:

  • bâtiment et génie civil, charpenterie, taille de pierres et carrières
  • extraction de sable et de gravier
  • construction de voies ferrées et de conduites en plein air
  • aménagements extérieurs
  • sylviculture, pépinières et extraction de tourbe
  • extraction de terre glaise et tuileries
  • pêche professionnelle
  • transports (dans la mesure où les véhicules servent exclusivement au transport de matériaux d'excavation ou de construction vers ou à partir de chantiers ou de matériaux provenant de lieux d'extraction de sable et de gravier)
  • scieries, exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères

Nota bene

Les secteurs de l'agriculture et du tourisme n’ont pas droit à l'indemnité en cas d'intempéries.

Vous trouverez des informations concernant les pertes de clientèle et les travaux dues au manque de neige sous la rubrique Réduction de l'horaire de travail.

Souhaitez-vous faire valoir une indemnité en cas d’intempéries? Vous trouverez des précisions et le formulaire nécessaire auprès de la Confédération (SECO) :

Que faire ?

  Formulaire Dépôt
1. Annoncer Formulaire « Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries »

Au plus tard le 5e jour du mois suivant auprès de

beco Economie bernoise
Service juridique ORP
Lagerhausweg 10
3018 Berne

Téléphone 031 633 58 86

2. Demander

Doivent être joints à la demande :

  • « Décompte concernant l'interrruption de travail pour cause d'intempéries »
  • « Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries »
  • Event. feuille de calcul des heures perdues imputables à des facteurs saisonniers
  • Event. « Attestations de revenu provenant d'une occupation provisoire »

Formulaire « Demande d'indemnité en cas d'intempéries »

Dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte (mois civil) auprès de votre caisse de chômage


Informations supplémentaires

Vous trouverez sur la plate-forme travail.swiss les informations actuelles sur l’obligation de communiquer les emplois vacants, qui sera introduite le 1er juillet 2018.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/schlechtwetterentschaedigung.html