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Indemnité en cas d’intempéries

Homme traversant un champ inondé

Lorsqu’il n’est pas possible de travailler en raison de mauvaises conditions météorologiques, l’assurance-chômage indemnise la perte de travail, ce qui aide les entreprises concernées à éviter des licenciements. L’indemnité n’est versée que si la perte de travail est due directement aux intempéries et qu’elle ne peut pas être évitée par d’autres mesures. L’indemnité s’élève à 80 pour cent du gain imputable.

  

L'indemnité en cas d'intempéries est accordée aux secteurs et domaines d'activité suivants:

  • bâtiment et génie civil, charpenterie, taille de pierres et carrières
  • extraction de sable et de gravier
  • construction de voies ferrées et de conduites en plein air
  • aménagements extérieurs
  • sylviculture, pépinières et extraction de tourbe
  • extraction de terre glaise et tuileries
  • pêche professionnelle
  • transports (dans la mesure où les véhicules servent exclusivement au transport de matériaux d'excavation ou de construction vers ou à partir de chantiers ou de matériaux provenant de lieux d'extraction de sable et de gravier)
  • scieries, exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères

Nota bene

Les secteurs de l'agriculture et du tourisme n’ont pas droit à l'indemnité en cas d'intempéries.

Vous trouverez des informations concernant les pertes de clientèle et les travaux dues au manque de neige sous la rubrique Réduction de l'horaire de travail.

Souhaitez-vous faire valoir une indemnité en cas d’intempéries? Vous trouverez des précisions et le formulaire nécessaire auprès de la Confédération (SECO) :

Que faire ?

  Formulaire Dépôt
1. Annoncer Formulaire « Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries »

Au plus tard le 5e jour du mois suivant auprès de


Office de l’assurance-chômage
Service juridique ORP
Lagerhausweg 10
3018 Berne

Téléphone 031 633 58 86

2. Demander

Doivent être joints à la demande :

  • « Décompte concernant l'interrruption de travail pour cause d'intempéries »
  • « Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries »
  • Event. feuille de calcul des heures perdues imputables à des facteurs saisonniers
  • Event. « Attestations de revenu provenant d'une occupation provisoire »

Formulaire « Demande d'indemnité en cas d'intempéries »

Dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte (mois civil) auprès de votre caisse de chômage


Informations supplémentaires

Cette obligation ainsi que les tâches et obligations dévolues aux employeurs et aux services publics de l’emploi en la matière sont supprimées à titre provisoire.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/schlechtwetterentschaedigung.html