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Réduction de l’horaire de travail sans référence au coronavirus

Transporteurs à l'arrêt

Transporteurs à l'arrêt

Les entreprises doivent supporter elles-mêmes les risques découlant des fluctuations normales d'ordre économique et météorologique. En cas d'événements extraordinaires, l'assurance-chômage peut verser une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail qui permettra à une entreprise d'éviter de licencier des employés. L'indemnité n'est versée que si la perte de travail est temporaire et qu'elle ne peut pas être évitée par d'autres mesures. L'indemnité s'élève à 80 pour cent du gain pris en considération.

Pertes de travail dues à des facteurs d'ordre économique

La réduction de l'horaire de travail permet à une entreprise de surmonter les périodes de sous-occupation tout en maintenant les emplois. L'assurance-chômage constitue ainsi pour les employeurs une alternative au risque de devoir licencier. La brochure du SECO vous fournira davantage de détails à ce sujet.

Pertes de travail et pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques

Des conditions météorologiques inhabituelles peuvent donner droit à une indemnité, si elles entraînent une interruption ou une limitation considérable des activités de l’entreprise. Exemples :

  • Pertes de clientèle dues au manque de neige : le volume des affaires doit avoir baissé de 75 pour cent en comparaison avec la moyenne des cinq dernières années.
  • Pertes de travail dues à des mesures prises par les autorités (par ex. accès barré en raison de risque d'avalanche ou de chute de pierres, éboulements, interdiction de naviguer en raison des crues, etc.).

Souhaitez-vous faire valoir une réduction de l’horaire de travail ?

Vous trouverez des précisions et le formulaire nécessaire auprès de la Confédération (SECO) :

Que faire ?

  Formulaire Dépôt
1. Annoncer

Formulaire « Préavis de réduction de l'horaire de travail »

A joindre également:

Formulaire « Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile »

A joindre également:

 

Au moins 10 jours avant le début auprès de

Office de l’assurance-chômage
Service juridique ORP
Lagerhausweg 10
3018 Berne

Téléphone 031 633 58 41

2. Demander

Doivent être joints à la demande :

  • Décompte concernant la réduction de l'horaire de travail
  • Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d'ordre économique
  • Event. attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire
  • Event. feuille de calcul des heures perdues imputables à des facteurs saisonniers

Formulaire « Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail »

Formulaire « Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques »

Dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte (mois civil) auprès de votre caisse de chômage

Informations supplémentaires

Cette obligation ainsi que les tâches et obligations dévolues aux employeurs et aux services publics de l’emploi en la matière sont supprimées à titre provisoire.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/kurzarbeitsentschaedigung_normal.html