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Demande et décompte d'indemnité

Nota bene

La procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s’appliquer jusqu’à la fin mars 2021.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site Internet travail.swiss du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO concernant les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail.

Formulaire Dépôt

Veuillez utiliser le nouvel eService à partir de maintenant. Veuillez choisir sous eServices le formulaire:

«Demande/décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)- Connexion requise»

Pour accélérer le paiement, nous avons besoin de vous:

  • La feuille de personnel remplie INTEGRALEMENT: Feuille de personnel (Excel, 30 Ko)
  • Les informations communiquées concernant les heures à effectuer normalement, les heures perdues pour des raisons économiques ainsi que la somme des salaires doivent être attestées par des justificatifs adéquats fournis par l'entreprise, par ex. listes d'heures et journal de salaires. Joignez également un bulletin de versement.
  • Dans la mesure où une entreprise continue à faire valoir une perte de travail de plus de 85 % pour les périodes de décompte à partir de juin à novembre 2020, elle est tenue de justifier cette perte de travail auprès de la CCh et de présenter des documents admissibles attestant de la situation.
  • Si vous effectuez le COVID-19 Demande et décompte en ligne, il n'est pas nécessaire de l'envoyer par courrier ou par e-mail.

FAQ remplir le formulaire de demande et de décompte COVID-19

Dans les trois mois  suivant la fin de la période de décompte (ce délai s'applique également en cas d'action avec effet suspensif, par ex. une opposition) auprès de votre caisse de chômage.

  • Caisse de chômage du canton de Berne
    Réduction de l’horaire de travail Demande
    Lagerhausweg 10
    3018 Berne

 

Bon à savoir

  • L’employeur doit verser les salaires à ses employés à la date habituelle.
  • Les travailleurs peuvent prendre des vacances pendant les périodes de chômage partiel. Celles-ci doivent cependant être payées à 100% par l’employeur et ne doivent pas être comptabilisées via la réduction de l’horaire de travail.
  • Pendant les périodes de chômage partiel, des indemnités sont versées en cas de maladie, d’accident ou de congé maternité par l’assurance sociale concernée ou doivent être versées par l’employeur mais sans être décomptées via la réduction de l’horaire de travail. 
 

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/kurzarbeitsentschaedigung/kurzarbeit-abrechnen.html