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Pertes de travail en lien avec le coronavirus

Patience

Demander la réduction de l'horaire de travail – comment
procéder :

  1. Vous annoncez la réduction de l'horaire de travail au Service juridique de l'Office de l'assurance-chômage.
  2. Vous recevrez une décision du Service juridique.
  3. Après la décision positive du Service juridique, vous demandez à votre caisse de chômage l'indemnité en cas de la réduciton de l'horaire de travail.
 
 

Qui a droit à la RHT en raison de Covid-19 ?

Les employeurs peuvent faire valoir le droit à cette indemnité pour les travailleurs :

  • ayant achevé leur scolarité obligatoire ;
  • n’ayant pas encore atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente AVS ;
  • et dont le contrat de travail n’a pas été résilié.

Exceptionnellement, dans cette situation extraordinaire, les personnes suivantes ont également droit à la RHT :

Si vous avez déjà déposé un préavis et que – en raison des nouveaux droits aux prestations – vous souhaitez désormais annoncer d’autres personnes, alors ajoutez ces personnes avec le premier décompte auprès de votre caisse de chômage. 

  • Les personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée ,
  • Les personnes qui sont en apprentissage (apprentis) et maîtres d’apprentissage ;
  • Les personnes qui travaillent pour une organisation de travail temporaire ;
  • Les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur et leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec eux.
 
 
 
 
 

Nota bene

Les travailleurs indépendants n’ont pas droit aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Toute-fois, le Conseil fédéral a également pris des mesures urgentes pour les indépendants dans le cadre des pertes de gain en lien avec le coronavirus. Vous trouvez les informations correspondantes au centre d'information AVS/AI. 

 
 
 

Annoncer la réduction de l'horaire de travail

 
Formulaire Dépôt

Formulaire «Préavis de réduction de l'horaire de travail»

Question 7:

Important : Veuillez choisir la caisse de chômage (Toutes les caisses fournissent les mêmes prestations financières) :

  • Caisse de chômage du canton de Berne
  • Unia caisse de chômage
  • Syna caisse de chômage 

Important : A partir du 25 mars 2020, nous vous prions de bien vouloir nous envoyer le formulaire uniquement par la poste :

  • Office de l'assurance-chômage
    Service juridique
    Lagerhausweg 10
    3018 Berne

Le délai de préavis pour la réduction de l’horaire de travail est supprimé rétroactivement dès début mars 2020. Les éventuels paiements supplémentaires seront effectués ultérieurement ; La procédure doit encore être définie par le SECO.

Nous vous prions de ne pas effectuer d’opérations supplémentaires.

La période d’octroi maximale pour la réduction de l’horaire de travail a été prolongée rétroactivement de 3 à 6 mois. Les demandes déjà déposées seront automatiquement prolongées à 6 mois avant l’écoulement de la période qui leur a été octroyé.

Vous ne devez pas déposer d’autre préavis en vue de la réduction de l’horaire de travail.

Demande et décompte d'indemnité

Formulaire Dépôt

Formulaire «Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail»

  • Les informations communiquées concernant les heures à effectuer normalement, les heures perdues pour des raisons économiques ainsi que la somme des salaires doivent être attestées par des justificatifs adéquats fournis par l'entreprise, par ex. listes d'heures et journal de salaires.
Dans les trois mois  suivant la fin de la période de décompte (ce délai s'applique également en cas d'action avec effet suspensif, par ex. une opposition) auprès de votre caisse de chômage:
  • Caisse de chômage du canton de Berne
    Réduction de l’horaire de travail Demande
    Lagerhausweg 10
    3018 Berne
  • Syna Caisse de chômage
    Scancenter
    Römerstrasse 7, Case Postale
    4601 Olten
  • Unia Caisse de chômage
    Case Postale 3386
    3001 Berne 

Bon à savoir

  • L’employeur doit verser les salaires à ses employés à la date habituelle.
  • Les travailleurs peuvent prendre des vacances pendant les périodes de chômage partiel. Celles-ci doivent cependant être payées à 100% par l’employeur et ne doivent pas être comptabilisées via la réduction de l’horaire de travail.
  • Pendant les périodes de chômage partiel, des indemnités sont versées en cas de maladie, d’accident ou de congé maternité par l’assurance sociale concernée ou doivent être versées par l’employeur mais sans être décomptées via la réduction de l’horaire de travail. 
 

Informations supplémentaires

Le Conseil-exécutif prévoit de soutenir activement l’économie bernoise au cours des semaines et mois qui viennent – mesure immédiate de la Promotion économique.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/kurzarbeitsentschaedigung.html