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Réduction de l’horaire de travail

Transporteurs à l'arrêt

Transporteurs à l'arrêt

Les entreprises doivent supporter elles-mêmes les risques découlant des fluctuations normales d'ordre économique et météorologique. En cas d'événements extraordinaires, l'assurance-chômage peut verser une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail qui permettra à une entreprise d'éviter de licencier des employés. L'indemnité n'est versée que si la perte de travail est temporaire et qu'elle ne peut pas être évitée par d'autres mesures. L'indemnité s'élève à 80 pour cent du gain pris en considération.

Pertes de travail dues à des facteurs d'ordre économique

La réduction de l'horaire de travail permet à une entreprise de surmonter les périodes de sous-occupation tout en maintenant les emplois. L'assurance-chômage constitue ainsi pour les employeurs une alternative au risque de devoir licencier. La brochure du SECO vous fournira davantage de détails à ce sujet.

Pertes de travail et pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques

Des conditions météorologiques inhabituelles peuvent donner droit à une indemnité, si elles entraînent une interruption ou une limitation considérable des activités de l’entreprise. Exemples :

  • Pertes de clientèle dues au manque de neige : le volume des affaires doit avoir baissé de 75 pour cent en comparaison avec la moyenne des cinq dernières années.
  • Pertes de travail dues à des mesures prises par les autorités (par ex. accès barré en raison de risque d'avalanche ou de chute de pierres, éboulements, interdiction de naviguer en raison des crues, etc.).

Souhaitez-vous faire valoir une réduction de l’horaire de travail ?

Vous trouverez des précisions et le formulaire nécessaire auprès de la Confédération (SECO) :

Que faire ?

  Formulaire Dépôt
1. Annoncer

Formulaire « Préavis de réduction de l'horaire de travail »

Formulaire « Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile »

Au moins 10 jours avant le début auprès de

beco Economie bernoise
Service juridique ORP
Lagerhausweg 10
3018 Berne

Téléphone 031 633 58 41

2. Demander

Doivent être joints à la demande :

  • Décompte concernant la réduction de l'horaire de travail
  • Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d'ordre économique
  • Event. attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire
  • Event. feuille de calcul des heures perdues imputables à des facteurs saisonniers

Formulaire « Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail »

Formulaire « Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques »

Dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte (mois civil) auprès de votre caisse de chômage

Informations supplémentaires

Vous trouverez sur la plate-forme travail.swiss les informations actuelles sur l’obligation de communiquer les emplois vacants, qui sera introduite le 1er juillet 2018.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/kurzarbeitsentschaedigung.html