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Pertes de travail en lien avec le coronavirus

Nota bene

Changements importants

À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée (extension du groupe des ayants droit, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) et le système initial de l’indemnité en cas réduction de l’horaire de travail s’applique à nouveau.

À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail est à nouveau de 3 mois. Ainsi, toutes les autorisations qui, au 31 août 2020, courent depuis plus de 3 mois perdent leur validi-té à cette date.

Les entreprises qui ont encore besoin de la réduction de l’horaire de travail à partir du 1er septembre 2020 doivent remettre un nouveau préavis.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site Internet arbeit.swiss du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO concernant les indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.

Prolongation de la réduction de l’horaire de travail

Si vous avez encore besoin des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail à partir du 1er septembre 2020 :

  • Faites-nous parvenir un nouveau préavis au plus tard d’ici le 22 août 2020 (délai de dépôt de 10 jours)
  • Veuillez utiliser, pour ce faire, le formulaire «COVID-19 Préavis de réduction de l’horaire de travail».
    • Joignez-y un organigramme de l’ensemble de l’entreprise. 
    • Si vous souhaitez déposer une demande pour un secteur d’exploitation, nous avons également besoin d‘indications sur la direction de chaque unité d’organisation ainsi que le nombre de collaborateurs par unité d‘organisation
    • Joignez-y, si possible, une copie de la première page de la dernière décision émise
  • Veuillez remettre le préavis 
    • par courriel (rechtsdienst.ava@be.ch)
    • ou par voie postal (Office de l'assurance-chômage, Service juridique, Lagerhausweg 10, 3018 Berne)
    ASDas

Demander la réduction de l'horaire de travail

  1. Vous annoncez la réduction de l'horaire de travail au Service juridique de l'Office de l'assurance-chômage.
  2. Vous recevrez une décision du Service juridique.
  3. Vous faites valoir auprès de votre caisse de chômage votre droit à une indemnisation en cas de chômage partiel, au plus tard dans les trois mois qui suivent l’échéance de la période de décompte concernée. Ce délai doit être respecté, même si vous n’avez pas encore reçu la décision entrée en force de la part du Service juridique.
 
 

Qui a droit à la RHT ?

Les employeurs peuvent faire valoir le droit à cette indemnité pour les travailleurs :

  • ayant achevé leur scolarité obligatoire ;
  • n’ayant pas encore atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente AVS ;
  • et dont le contrat de travail n’a pas été résilié.
 
 
 
 

Annoncer la réduction de l'horaire de travail

 
Formulaire Dépôt

Formulaire «Préavis de réduction de l'horaire de travail»

Question 7:

Important : Veuillez choisir la caisse de chômage (Toutes les caisses fournissent les mêmes prestations financières) :

  • Caisse de chômage du canton de Berne
  • Syna caisse de chômage
  • Unia caisse de chômage

Par courriel:

Ou par la poste:

  • Office de l'assurance-chômage
    Service juridique
    Lagerhausweg 10
    3018 Berne
    (Le cachet de la poste faisant foi)

Délai de préavis:
Le délai de préavis doit être présentée 10 jours avant le début du chômage partiel. 

Demande et décompte d'indemnité

Formulaire Dépôt

Formulaire «Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail»

  • Les informations communiquées concernant les heures à effectuer normalement, les heures perdues pour des raisons économiques ainsi que la somme des salaires doivent être attestées par des justificatifs adéquats fournis par l'entreprise, par ex. listes d'heures et journal de salaires. Joignez également un bulletin de versement.
  • Dans la mesure où une entreprise continue à faire valoir une perte de travail de plus de 85 % pour les périodes de décompte à partir de juin, elle est tenue de justifier cette perte de travail auprès de la CCh et de présenter des documents admissibles attestant de la situation.

FAQ remplir le formulaire de demande et de décompte COVID-19

Pour accélérer le paiement: veuillez joindre la feuille de personnel remplie INTEGRALEMENT:

Feuille de personnel (Excel, 28 Ko)

Dans les trois mois  suivant la fin de la période de décompte (ce délai s'applique également en cas d'action avec effet suspensif, par ex. une opposition) auprès de votre caisse de chômage:
  • Caisse de chômage du canton de Berne
    Réduction de l’horaire de travail Demande
    Lagerhausweg 10
    3018 Berne
  • Syna Caisse de chômage
    Scancenter
    Römerstrasse 7, Case Postale
    4601 Olten
  • Unia Caisse de chômage
    Case Postale 3386
    3001 Berne 

Bon à savoir

  • L’employeur doit verser les salaires à ses employés à la date habituelle.
  • Les travailleurs peuvent prendre des vacances pendant les périodes de chômage partiel. Celles-ci doivent cependant être payées à 100% par l’employeur et ne doivent pas être comptabilisées via la réduction de l’horaire de travail.
  • Pendant les périodes de chômage partiel, des indemnités sont versées en cas de maladie, d’accident ou de congé maternité par l’assurance sociale concernée ou doivent être versées par l’employeur mais sans être décomptées via la réduction de l’horaire de travail. 
 

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/kurzarbeitsentschaedigung.html