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Pertes de travail en lien avec le coronavirus

Nota bene

Information importante concernant le décompte

Veuillez attendre la fin du mois d’octobre pour transmettre votre décompte du mois de septembre. Motif : les bases légales ne seront pas applicables avant cette date (loi COVID-19 et directives correspondantes du SECO).
 

Changements importants

À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée (extension du groupe des ayants droit, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) et le système initial d’indemnité en cas réduction de l’horaire de travail s'applique à nouveau en grande partie.

À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail (RHT) est à nouveau de 3 mois. Ainsi, toutes les autorisations qui, au 31 août 2020, courent depuis plus de 3 mois perdent leur validité à cette date.

Les entreprises qui ont encore besoin de la réduction de l’horaire de travail à partir du 1er septembre 2020 doivent remettre un nouveau préavis.

La procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s’appliquer jusqu’à la fin décembre 2020.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site Internet travail.swiss du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO concernant les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/kurzarbeitsentschaedigung.html