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Arbeitsmarktkontrolle Bern (AMKBE)

Contrôleur sur un chantier

Le Contrôle du marché du travail Berne (CMTBE) veille à la conformité des rapports de travail dans le canton de Berne. Il agit sur mandat de l'Office de léconomie et des commissions paritaires. Le nombre de contrôles annuels est notamment réglé dans la convention de prestations. Ces contrôles soutiennent les mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes et préviennent le travail au noir ainsi que le dumping salarial.

Les entreprises contrôlées ont l’obligation légale de collaborer. En d’autres termes, les inspecteurs doivent se voir accorder le libre accès à tout moment. Ceux-ci sont autorisés à consulter les données personnelles ainsi que les conditions salariales et d’engagement, et doivent pouvoir se procurer les documents nécessaires auprès des entreprises.

Contrôle du marché du travail Berne (CMTBE)


Informations supplémentaires

Cette obligation ainsi que les tâches et obligations dévolues aux employeurs et aux services publics de l’emploi en la matière sont supprimées à titre provisoire.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/kontrolle.html