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Chambre de conciliation

La Chambre de conciliation règle par voie de médiation les conflits entre partenaires sociaux lorsque les négociations directes entre ces derniers ont échoué. Si aucune convention collective de travail (CCT) n’a été conclue entre les partenaires sociaux, la Chambre de conciliation s’efforce d’obtenir la conclusion d’une CCT

La Chambre de conciliation n’est pas compétente pour gérer les conflits portant sur des contrats de travail individuels. Ces derniers relèvent d’autres autorités de conciliation.

Membres de la chambre de conciliation (PDF, 23 Ko, 1 page)


Informations supplémentaires

Vous trouverez sur la plate-forme travail.swiss les informations actuelles sur l’obligation de communiquer les emplois vacants, qui a été introduite le 1er juillet 2018.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/einigungsamt.html