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Bases légales

Alcool et tabac

Administration fédérale

Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (RS 680)

Ordonnance du 12 mai 1999 relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc, RS 680.11)

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI, RS 817.0)

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02)

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab, RS 817.06)

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110)

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif (RS 818.31)

Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP, RS 818.311)

Canton

Loi du 9 avril 2009 sur le droit pénal cantonal (LDPén, RSB 311.1)

Loi du 10 septembre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP, RSB 811.51)

Ordonnance de 1er avril 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP, RSB 811.511)

Loi du 4 novembre 1992 sur le commerce et l'industrie (LCI, RSB 930.1)

Ordonnance du 24 janvier 2007 sur le commerce et l'industrie (OCI, RSB 930.11)

Loi du 11 novembre 1993 sur l'hôtellerie et la restauration (LHR, RSB 935.11)

Ordonnance du 13 avril 1994 sur l'hôtellerie et la restauration (OHR, RSB 935.111)

Nota bene

Vous trouverez des explications et des commentaires concernant la législation sur le commerce et l'industrie ( LHR et OHR / LCI et OCI ) dans notre base de connaissances en droit du commerce et de l’industrie.

Nota bene

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Nota bene

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Protection des travailleurs

Administration fédérale

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11)

Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1, SR 822.111)

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, OLT 2, RS 822.112)

Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3, RS 822.113)

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter, OLT 4, RS 822.114)

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5), RS 822.115)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4)

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20)

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202)

Canton

Ordonnance portant introduction du 31 août 2016 de la législation fédérale sur le travail (OiLTr) 

Contrat-type de travail du 24 octobre 2007 pour l’agriculture (CTT agriculture, RSB 222.153.21)

Contrat-type de travail du 25 avril 2007 pour l’économie domestique (CTT économie domestique, RSB 222.153.22)

Contrat-type de travail du 15 novembre 2006 pour le commerce de détail (CTT commerce de détail, RSB 222.153.23)

Protection de la santé

Administration fédérale

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11)

Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1, RS 822.111)

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) (OLT 2, RS 822.112)

Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (RS 822.112.1)

Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3, RS 822.113)

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) (OLT 4, RS 822.114)

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5, RS 822.115)

Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité, RS 822.111.52)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4)

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20)

Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA, RS 832.30)

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202)

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation, RS 822.14)

Canton

Loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord, RSB 724.1)

Ordonnance portant introduction du 31 août 2016 de la législation fédérale sur le travail (OiLTr)

Sécurité au travail

Administration fédérale

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr, RS 822.11)

Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1, RS 822.111)

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) (OLT 2, RS 822.112)

Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3, RS 822.113)

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) (OLT 4, RS 822.114)

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5, RS 822.115)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)

Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4)

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20)

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202)

Canton

Loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord, RSB 724.1)   

Ordonnance portant introduction du 31 août 2016 de la législation fédérale sur le travail (OiLTr) 

Nota bene

Vous trouverez des explications et des commentaires concernant la législation sur le commerce et l'industrie ( LHR et OHR / LCI et OCI ) dans notre base de connaissances en droit du commerce et de l’industrie.


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