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Gain assuré (GA)

En règle générale, le gain assuré est calculé sur la base du salaire moyen des six (ou douze) derniers mois de cotisation. La limite supérieure du gain assuré est actuellement de 10 500 francs (état au 01.01.2011).

Le taux d’indemnisation s’élève en principe à 70 ou 80 pour cent du gain assuré. La proportion est de 80 pour cent dans les cas suivants:

  • il existe une obligation d’entretien envers des enfants ou des jeunes en formation de moins 25 ans
  • il est perçu une rente d’invalidité d’au moins 40 pour cent 
  • le gain assuré est inférieur à 3797.50 francs (état au 01.01.2011)

Dans les autres cas le taux d’indemnisation est de 70 pour cent.

Il existe également une obligation d’entretien si le ou la partenaire de la personne assurée assume une obligation d’entretien vis-à-vis d’enfants selon l’article 277 CC.


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