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Délai-cadre (DC)

On distingue deux types de délais-cadres:

  • le délai-cadre applicable à la période d'indemnisation et
  • le délai-cadre applicable à la période de cotisation

Le délai-cadre applicable à la période d'indemnisation fixe la période durant laquelle l'assuré peut percevoir des prestations.

Le délai-cadre applicable à la période de cotisation fixe le laps de temps durant lequel l'assuré doit avoir accompli la période de cotisation minimale ou justifier d'un motif de libération des conditions relatives à la période de cotisation.

Est déterminant pour fixer les deux délais-cadres le premier jour où l'assuré remplit toutes les conditions ouvrant droit à l'indemnité prévues à l'article 8, alinéa 1 LACI: le délai-cadre d'indemnisation commence à courir à cette date, le délai-cadre de cotisation deux ans plus tôt. C'est la caisse qui fixe le début des délais-cadres.


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