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Exportation des prestations (EP)

L'exportation des prestations permet à la personne assurée de chercher un emploi dans un autre Etat membre sans devoir, en même temps, se tenir à la disposition des services de l'emploi (ORP) suisses. En principe, les personnes qui réalisent un gain intermédiaire en Suisse peuvent aussi exporter leur droit aux prestations. L'exportation des prestations est autorisée uniquement si le séjour à l'étranger vise la prise d’un emploi dans le but de mettre fin au chômage.

Durant la période d'exportation des prestations, la caisse suisse compétente continue de verser les prestations conformément à la législation suisse. Seule l'exécution des contrôles auxquels doit se soumettre la personne assurée incombe à l'institution de l'Etat membre dans lequel la personne assurée cherche un emploi (art. 64, al. 1, let. b, RB).

Formulaire exportation des prestations


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