Rapports techniques dans les procédures d’octroi de permis de construire

Les bâtiments et installations doivent être construits, exploités et entretenus de manière à ce que, s’ils sont utilisés correctement, ils ne mettent en danger ni la sécurité ni la santé des personnes et qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

L'Office de l'économie et l'Office de l'environnement et de l'énérgie examinent les bâtiments et installations soumis à approbation dans le cadre de la procédure d’octroi de permis de construire et remettent leurs rapports techniques à l’autorité directrice.

Liste des constructions et installations soumises à approbation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 201 Ko, 3 pages)

Pour l’évaluation d’un projet de construction ou l’approbation de plans, les services spécialisés de l'Office de l’économie ont besoin des documents suivants :

1.0 Formulaire de demande de permis de construire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 596 Ko, 3 pages)
2.0 Technique Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 870 Ko, 2 pages)
2.1 Protection contre les immissions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 314 Ko, 2 pages)
3.3 Protection contre l’incendie Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 125 Ko, 2 pages)
4.0 Sécurité et santé Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 2 pages)

Renseignements fournis par le domaine Sécurité et santé au travail

Vous obtiendrez des renseignements sur le thème de la sécurité et de la santé au travail auprès de l’inspecteur ou de l’inspectrice du travail responsable de votre commune.

Renseignements fournis par l'Office de l'environnement  et de l'énérgie

Pour les thèmes liés à la lumière, au bruit et à la protection de l’air, contactez le secteur Protection contre les immissions : +41316335780 ou info.air@be.ch