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Permis de travail dominical

Il est en principe interdit d’employer des travailleurs et travailleuses le dimanche et les jours fériés. Les entreprises contraintes de rester en service ces jours-là bénéficient toutefois d’une dérogation générale. Toutes les autres entreprises doivent être en possession d’un permis pour faire travailler leur personnel le dimanche.

Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise doit établir dûment le besoin urgent de recourir au travail dominical (interventions d’urgence, dépannages, horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et/ou économiques, besoins spéciaux de consommation, etc.).

L'Office de l’économie est compétent pour autoriser le travail dominical périodique (max. six dimanches) :

Le SECO est compétent pour autoriser le travail dominical régulier (plus de six dimanches) :

Permis de travail dominical :


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Informations sur ce site Internet

https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitnehmerschutz/arbeitszeit/bewilligte_sonntagsarbeit.html