Il est en principe interdit d’employer des travailleurs et travailleuses le dimanche et les jours fériés. Les entreprises contraintes de rester en service ces jours-là bénéficient toutefois d’une dérogation générale. Toutes les autres entreprises doivent être en possession d’un permis pour faire travailler leur personnel le dimanche.

Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise doit établir dûment le besoin urgent de recourir au travail dominical (interventions d’urgence, dépannages, horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et/ou économiques, besoins spéciaux de consommation, etc.).

L'Office de l’économie est compétent pour autoriser le travail dominical périodique (max. six dimanches) :

• Demande de permis de traivail à l'Office de l’économie Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 927 Ko, 2 pages)

Le SECO est compétent pour autoriser le travail dominical régulier (plus de six dimanches) :

• Demande de permis de travail au SECO Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 

Permis de travail dominical :

• Permis de travail octroyés par l'Office de l’économie Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre