Permis de travail dominical
Il est en principe interdit d’employer des travailleurs et travailleuses le dimanche et les jours fériés. Les entreprises contraintes de rester en service ces jours-là bénéficient toutefois d’une dérogation générale. Toutes les autres entreprises doivent être en possession d’un permis pour faire travailler leur personnel le dimanche.
Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise doit établir dûment le besoin urgent de recourir au travail dominical (interventions d’urgence, dépannages, horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et/ou économiques, besoins spéciaux de consommation, etc.).
L'Office de l’économie est compétent pour autoriser le travail dominical périodique (max. six dimanches) :
- Demande de permis de traivail à l'Office de l’économie Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 927 Ko, 2 pages)
Le SECO est compétent pour autoriser le travail dominical régulier (plus de six dimanches) :
Permis de travail dominical :
Informations supplémentaires
Contact
Office de l'économie
Sécurité & santé au travail
Laupenstrasse 22
3011 Berne
Tél. +41 31 633 55 27
Fax 031 633 58 02
Contact par courriel
Formulaire de contact
Office de l'économie
Sécurité & santé au travail
Hauptstrasse 6
2560 Nidau
Tél. +41 31 636 07 00
Fax 031 633 58 02
Contact par courriel
Plan de situation Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Plan de situation Nidau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre