Bases légales
Alcool et tabac
Administration fédérale
Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (RS 680) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif (RS 818.31) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Canton
Nota bene
Vous trouverez des explications et des commentaires concernant la législation sur le commerce et l'industrie ( LHR et OHR / LCI et OCI ) dans notre base de connaissances en droit du commerce et de l’industrie.
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Hôtellerie et restauration
Administration fédérale
Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (RS 680) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Canton
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Main-d'oeuvre étrangère
Administration fédérale
Loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Canton
Poids et mesures
Administration fédérale
Loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie (RS 941.20) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua, RS 941.204) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP, RS 941.204.1) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance du 7 décembre 2012 sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr, RS 941.206) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Canton
Protection de la santé
Administration fédérale
Canton
Loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord, RSB 724.1) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Sécurité au travail
Administration fédérale
Canton
Loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord, RSB 724.1) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
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