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Manifestations en forêt

Indicateur de direction pour chemin de randonnée en forêt

La forêt bernoise est accessible au public. Certaines manifestations requièrent toutefois une autorisation.

La forêt est accessible à tous mais n'est pas un champ de foire 

La forêt est ouverte au public. Toutes les surfaces forestières, quels qu'en soient les propriétaires, sont par conséquent accessibles. Chacun peut donc se rendre en forêt, à ses risques et périls, à condition de ne pas porter atteinte 

  • aux plantes et animaux sauvages,
  • aux jeunes forêts ou
  • aux travaux de récolte du bois.

Pour les raisons susmentionnées ainsi que dans un souci de protection des personnes, l'accès à la forêt peut être localement limité. Les manifestations de grande ampleur organisées en forêt requièrent une autorisation. 

Quelles sont les manifestations soumises à autorisation ?

L'obligation de disposer d'une autorisation dépend en général du type de manifestation, du nombre de participants et de la forêt dans laquelle il est prévu d'organiser la manifestation. Sont concernées :

  • les manifestations avec usage de matériel technique tel qu'installations d'éclairage ou d'amplification du son,
  • les manifestations cyclistes auxquelles sont attendus plus de 200 participants,
  • les courses d'orientation internationales ou nationales ainsi que les courses d'orientation cantonales par équipes,
  • les manifestations hippiques auxquelles sont attendus plus de 50 participants,
  • les manifestations dans des réserves forestières.

L'autorisation peut être refusée si la période, le lieu ou le parcours choisis nuisent considérablement à la faune, à la flore ou à la forêt, ou si de nombreuses manifestations sont déjà organisées dans la région.

Les manifestations qui ont lieu périodiquement dans le même cadre peuvent être autorisées pour plusieurs années.

L'organisateur doit déposer une demande d'autorisation auprès du service compétent.

Quelles indications doivent figurer dans la demande ?

La demande d'autorisation doit contenir le nombre attendu de participants et de spectateurs, le parcours, les emplacements des infrastructures ainsi que les déviations de la circulation et les passages réservés aux spectateurs. L'accord des propriétaires fonciers particulièrement concernés doit également être fourni.  

Tous les documents doivent être présentés au plus tard trois mois avant la date prévue pour la manifestation. Les demandes qui ne sont pas soumises dans les délais peuvent être rejetées. 

Interlocuteurs

Manifestations avec usage de matériel technique et nécessitant une autorisation d'exploiter pour l'hôtellerie et la restauration :

Commune hôte (dépôt de la demande) et
Préfecture (examen / autorisation)

Manifestations cyclistes / VTT :

Office de la circulation routière et de la navigation

Courses d'orientation, manifestations hippiques et manifestations dans des réserves forestières : 

Division Services spécialisés, domaine Droit forestier

Bases légales

Articles 14 et 15 LFO
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (RS 921.0)

Article 13 OFo
Ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (RS 921.01)

Articles 21 à 24 LCFo
Loi cantonale du 5 mai 1997 sur les forêts (RSB 921.11)

Articles 29 à 31 OCFo
Ordonnance cantonale du 29 octobre1997 sur les forêts (RSB 921.111)

Article 699 CC
Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210)


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wald/wald/walderhaltung/veranstaltungen.html