Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Défrichements et boisements de compensation

Gravière sur une parcelle de forêt défrichée.

Gravière sur une parcelle de forêt défrichée.

Qu'est-ce que le défrichement ?

Dans le langage courant, le défrichement est compris comme l'abattage d'arbres. Il ne doit pas être confondu avec les coupes de bois, lesquelles sont réalisées sur une surface forestière sur laquelle de jeunes arbres seront ensuite plantés ou repousseront au cours du processus de rajeunissement naturel.

On parle de défrichement au sens juridique du terme en cas de changement d'affectation du sol forestier. C'est par exemple le cas lorsqu'une partie importante de la surface forestière est utilisée pour construire une voie ferrée ou creuser une gravière. La zone concernée ne peut donc plus être exploitée en tant que forêt, et ce, de manière définitive ou temporaire. L'utilisation d'une route forestière comme voie d'accès à un chantier ou d'un entrepôt de bois comme décharge provisoire est également considérée comme un défrichement, car ces types de surfaces qui appartiennent à l'aire forestière font l'objet d'un changement temporaire d'affectation (cf. Concept de forêt).

Les défrichements ne sont autorisés qu'à titre exceptionnel

Les défrichements sont en principe interdits. Avant d'accorder une dérogation, il convient donc de peser l'ensemble des intérêts en présence et de se pencher sur les questions suivantes :

  • Est-on en présence d'intérêts primant ceux de la forêt (protection des personnes face aux crues et inondations p.ex.) ?
  • Le projet doit-il impérativement être réalisé en forêt ou existe-t-il des alternatives ?
  • Les conditions requises en matière d'aménagement du territoire sont-elles remplies (autorisation de construire hors de la zone à bâtir p.ex.) ?
  • Le défrichement représente-t-il un danger pour l'environnement (si une forêt protectrice doit être en partie arrachée p.ex.)? 
  • La protection de la nature et du paysage est-elle prise en considération (si le défrichement est prévu dans une réserve forestière, un biotope digne d'être protégé ou un site accueillant des espèces protégées p.ex.)?  

Défrichements temporaires – changement provisoire de l'affectation du sol forestier 

Si un défrichement est inévitable, les conséquences sur la forêt doivent être limitées le plus possible. Il convient donc de privilégier les défrichements temporaires, lesquels ne nécessitent qu'un changement provisoire de l'affectation du sol forestier. Une fois l'intervention terminée, la surface doit être replantée et réintégrée à la forêt.  

Défrichements définitifs – disparition irrémédiable de la forêt

Les défrichements définitifs se traduisent par une disparition irrémédiable de la forêt. Cette dernière ne pourra ou ne devra plus pousser sur la surface concernée. C'est notamment le cas lors de la construction d'une route ou d'un bâtiment.

Les défrichements doivent presque toujours être compensés

Les surfaces défrichées temporairement doivent être reboisées une fois les travaux terminés. Il existe trois types de mesures de compensation en cascade en cas de défrichement définitif :

  1. Reboisement de compensation dans la même région : il faut tout d'abord chercher et reboiser une surface de superficie et de qualité équivalentes à proximité.
  2. Mesures de protection en faveur de la protection de la nature et du paysage : si la mesure précédente ne peut pas être réalisée ou que des terres agricoles ou des zones d’une grande valeur écologique ou paysagère doivent être épargnées, il est possible de se rabattre sur des mesures en faveur de la protection de la nature et du paysage (création de réserves forestières ou remise en état de forêts alluviales). Dans les régions dans lesquelles la surface forestière s'étend - essentiellement les Alpes (à l'exception des vallées) et le Jura - ces mesures doivent être préférées au reboisement.
  3. Renonciation à la compensation : s'il est nécessaire de défricher pour préserver un biotope au nom de la protection de la nature ou de récupérer des terres agricoles conquises par la forêt au cours des 30 dernières années, il est possible de renoncer à la compensation du défrichement. C'est également le cas pour les surfaces visées par des projets de protection contre les crues et de revitalisation des cours d'eau car elles doivent être mises à disposition pour les cours d'eau ou ne peuvent plus être reboisées pour des raisons de sécurité. Une demande de défrichement doit toutefois être déposée dans tous les cas. 

Interlocuteurs

Projets concrets et demandes préalables : Division forestière

Questions générales : Division Services spécialisés et ressources, Domaine Droit forestier

Documents

Bases légales

Art. 4 à 10 LFo
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (RS 921.0)

Art. 4 à 11 OFo
Ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (RS 921.01)

Art. 19 et 20 LCFo
Loi cantonale du 5 mai 1997 sur les forêts (RSB 921.11)


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wald/wald/walderhaltung/rodung.html