Lois et ordonnances sur les forêts :

Canton

•Loi cantonale sur les forêts (LCFo)

•Ordonnance cantonale sur les forêts (OCFo)

•Loi sur la procédure des améliorations foncières et forestières (LPAF)

•Ordonnance sur la procédure des améliorations foncières et forestières (OPAF)

Confédération

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Code civil suisse (CC)

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Loi fédérale sur les forêts (LFo)

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Ordonnance sur les forêts (OFo)

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

Informations concernant la loi cantonale sur les forêts

Vous trouverez sous les rubriques suivantes de brèves informations concernant les principaux thèmes de la loi sur les forêts (définitions, explications, services à contacter, procédures juridiques et articles correspondants).

•Définition de la forêt

•Défrichements 

•Constatation de la nature forestière

•Planification forestière

•Protection contre les événements naturels

•Améliorations forestières

•Feux en forêt

•Protection de la nature en forêt

•Libre accès et manifestations

•Exploitations préjudiciables

•Circulations sur les routes forestières

•Contributions cantonales

•Tâches du service forestier