Bases légales
Lois et ordonnances sur les forêts :
Canton
•Loi cantonale sur les forêts (LCFo)
•Ordonnance cantonale sur les forêts (OCFo)
•Loi sur la procédure des améliorations foncières et forestières (LPAF)
•Ordonnance sur la procédure des améliorations foncières et forestières (OPAF)
Confédération
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Code civil suisse (CC)
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Loi fédérale sur les forêts (LFo)
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Ordonnance sur les forêts (OFo)
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
Informations concernant la loi cantonale sur les forêts
Vous trouverez sous les rubriques suivantes de brèves informations concernant les principaux thèmes de la loi sur les forêts (définitions, explications, services à contacter, procédures juridiques et articles correspondants).
Informations supplémentaires
Contact
Office des forêts OFOR
Laupenstrasse 22
3011 Berne
Tél. 031 633 50 20
Fax 031 633 50 18
Contact par courriel
Formulaire de contact