Définition de la route forestière

Une route forestière est un chemin aménagé artificiellement et stabilisé conçu pour durer, que les véhicules à moteur peuvent parcourir par tous les temps. Les pistes de débardage, les layons de débardage, les chemins en terre et les sentiers ne sont pas considérés comme des routes forestières.

Circulation sur les routes forestières

L’interdiction de circuler sur les routes forestières s’applique également en l’absence de signalisation.

Circulation sur les routes forestières

La Confédération interdit la circulation des véhicules à moteur en forêt et sur les routes forestières. Cette interdiction générale de circuler vaut également en l’absence de signalisation.

Elle souffre toutefois quelques exceptions, qui sont mentionnées sur la page •Circulation sur les routes forestières.

Plan des routes forestières

La division forestière désigne sur un plan les routes et les tronçons de routes réputés routes forestières (plan des routes forestières). Ce plan règle également les exceptions de façon contraignante. Il est mis à l’enquête publique (délai d’opposition : 30 jours). L’Office des forêts du canton de Berne l’approuve après examen des oppositions éventuelles.

Equitation et cyclisme

La pratique de l’équitation ou du cyclisme n’est autorisée que sur les chemins suffisamment résistants. La circulation à cheval ou en vélo endommage en effet les racines et compacte le sol, ce qui, notamment, porte atteinte aux peuplements forestiers et entrave la germination des jeunes arbres. Elle pose moins de problèmes sur les routes forestières et les chemins en dur.

Interlocuteurs

La •Division forestière élabore les plans des routes forestières et définit des pistes spéciales réservées aux cavaliers et aux cyclistes.

Bases légales

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Articles 14 et 15 LFo
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (RS 921.0)

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Article 13 OFo
Ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (RS 921.01)

•Articles 22 à 24 LCFo
Loi cantonale du 5 mai 1997 sur les forêts (RSB 921.11)

•Articles 31 à 33 OCFo
Ordonnance cantonale du 29 octobre1997 sur les forêts (RSB 921.111)