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Défrichements

Dans le langage courant, le défrichement est compris comme l’abattage d’arbres. Quand des arbres sont abattus, il s’agit en fait le plus souvent d’une coupe de bois, réalisée sur une surface forestière sur laquelle de jeunes arbres seront ensuite plantés ou repousseront au cours du processus de rajeunissement naturel.

On parle de défrichement au sens juridique du terme en cas de changement d’affectation du sol forestier. C’est par exemple le cas lorsqu'une partie importante de la surface forestière est utilisée pour construire une voie ferrée ou creuser une gravière. On fait la distinction entre les défrichements temporaires et définitifs :

Dans le cas d’un défrichement temporaire, le changement d’affectation du sol forestier est pro-visoire : p. ex. comme voie d’accès à un chantier ou lors de la pose d’une conduite à travers la forêt. Une fois l’intervention terminée, la surface doit être replantée et réintégrée à la forêt.


Dans le cas d’un défrichement définitif, la forêt disparaît durablement d’une surface. C’est no-tamment le cas lors de la construction d’une route ou d’un bâtiment. Des mesures de compensation sont alors nécessaires.
 

Les défrichements, qu’ils soient temporaires ou définitifs, doivent toujours faire l’objet d’une de-mande de dérogation, car ils sont en principe interdits en vertu de la loi sur les forêts. Avant d’accorder une dérogation, il convient donc de peser l’ensemble des intérêts en présence et de se pencher sur les questions suivantes :

  • Est-on en présence d’intérêts primant ceux de la forêt (protection des personnes face aux crues et inondations p.ex.) ?
  • Le projet doit-il impérativement être réalisé en forêt ou existe-t-il des alternatives ?
  • Les conditions requises en matière d’aménagement du territoire sont-elles remplies (auto-risation de construire hors de la zone à bâtir p.ex.) ?
  • Le défrichement représente-t-il un danger pour l’environnement (si une forêt protectrice doit être en partie arrachée p.ex.)?
  • La protection de la nature et du paysage est-elle prise en considération (si le défrichement est prévu dans une réserve forestière, un biotope digne d’être protégé ou un site accueillant des espèces protégées p.ex.)?

Bases juridiques 

Art. 4 à 10 LFo
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (RS 921.0)

Art. 4 à 11 OFo
Ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (RS 921.01)

Art. 19 et 20 LCFo
Loi cantonale du 5 mai 1997 sur les forêts (RSB 921.11)


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wald/wald/erhalten/rodungen.html