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Conserver la forêt

La pression immobilière et les exigences posées aux forêts augmentent. Les activités de loisirs et de détente pratiquées en forêt accentuent la charge que subit celle-ci. Dans ces conditions, il appartient au canton de veiller à ce que:

  • la forêt puisse remplir durablement ses fonctions et les prestations exigées d’elle, et ce malgré les exigences croissantes à son égard;

  • la forêt puisse être conservée dans sa surface actuelle et sa répartition régionale.

Toutes les forêts sont différentes

Toute surface plantée de plusieurs arbres n’est pas automatiquement une forêt. Et inversement, une surface dépourvue d’arbre peut être considérée juridiquement comme une aire forestière, p. ex. une route forestière ou un entrepôt forestier.

En vertu de la loi cantonale sur les forêts, toute surface recouverte d’arbres et d’arbustes forestiers d’une superficie de 800 m2 au minimum, d’une largeur d’au moins 12 mètres et âgée de 20 ans au moins est qualifiée de forêt. On parle ici de critère quantitatif.

Une surface forestière peut également remplir des fonctions particulières, par exemple la protection contre les dangers naturels ou la protection de la nature. On parle alors de critère qualitatif. Dans ce cas, une surface inférieure à 800 m2 peut déjà être qualifiée de forêt.

Vous souhaitez savoir si une surface précise est une forêt ou non ? Renseignez-vous auprès de la division forestière responsable.

Votre interlocuteur

Bases juridiques

Art. 2, 10 et 13 LFO
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (RS 921.0)

Art. 1, 2, 12 et 12a OFo
Ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (RS 921.01)

Art. 3 et 4 LCFo
Loi cantonale du 5 mai 1997 sur les forêts (RSB 921.11)

Art. 1 à 4 OCFo
Ordonnance cantonale du 29 octobre 1997 sur les forêts (RSB 921.111)


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wald/wald/erhalten.html