Activités soumises à autorisation pour des raisons de santé animale
Chaque fois qu’est réuni un grand nombre d’animaux au même endroit, le risque que des épizooties se propagent est accru. La législation en matière d’épizooties prévoit donc que les activités mentionnées ci-dessous sont annoncées et soumises à l’obtention d’une autorisation :
- le commerce de bétail,
- les marchés et les expositions (dans ce cas-là, au moins une autre autorisation en matière de protection des animaux est également nécessaire : voir •Commerce d'animaux et publicité au moyen d'animaux),
- la transhumance de troupeaux (actuellement, toutes les autorisations disponibles ont été délivrées),
- l’insémination artificielle (IA),
- l’élimination des sous-produits animaux.
Les demandes d’autorisation doivent être adressées au Service vétérinaire cantonal par courrier postal.
Informations supplémentaires
Contact
OAN Office de l'agriculture et de la nature
Service vétérinaire (SV)
Herrengasse 1
3011 Berne
Tél. 031 633 52 70
Fax 031 633 52 65
Contact par courriel
Formulaire de contact