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Activités soumises à autorisation pour des raisons de santé animale

Chaque fois qu’est réuni un grand nombre d’animaux au même endroit, le risque que des épizooties se propagent est accru. La législation en matière d’épizooties prévoit donc que les activités mentionnées ci-dessous sont annoncées et soumises à l’obtention d’une autorisation :

  • le commerce de bétail,
  • les marchés et les expositions (dans ce cas-là, au moins une autre autorisation en matière de protection des animaux est également nécessaire : voir Commerce d'animaux et publicité au moyen d'animaux),
  • la transhumance de troupeaux (actuellement, toutes les autorisations disponibles ont été délivrées),
  • l’insémination artificielle (IA),
  • l’élimination des sous-produits animaux.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées au Service vétérinaire cantonal par courrier postal.


Informations supplémentaires

Contact

OAN Office de l'agriculture et de la nature

Service vétérinaire (SV)
Herrengasse 1
3011 Berne

Tél. 031 633 52 70
Fax 031 633 52 65
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/fr/index/veterinaerwesen/veterinaerwesen/tierseuchen/bewilligungen