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Les morsures de chien doivent-elles être signalées? Si oui, par qui?

En Suisse, les personnes mentionnées ci-dessous sont tenues de signaler au Service vétérinaire cantonal les cas de blessures par morsure, que ce soit sur un homme ou sur un animal, ainsi que les comportements anormalement agressifs (art. 78 de l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux (OPAn)):

  • Les médecins
  • Les vétérinaires
  • Les responsables de refuge pour animaux
  • Les éducateurs canins
  • Les membres des services douaniers

Le canton de Berne a étendu cette obligation aux autorités suivantes (art. 27, al. 1 de l'ordonnance cantonale sur la protection des animaux):

  • La police cantonale,
  • Les organes de police communaux.

Vous trouverez plus d’informations sur la page: Morsures de chien et autres incidents.


Informations supplémentaires

Contact

OAN Office de l'agriculture et de la nature

Service vétérinaire (SV)
Herrengasse 1
3011 Berne

Tél. 031 633 52 70
Fax 031 633 52 65
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/fr/index/veterinaerwesen/veterinaerwesen/haeufige_fragen/hundebiss_melden