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Professions vétérinaires

Aperçu des thèmes : 

Activité vétérinaire

Autorisation d’exercer :
Les vétérinaires qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité professionnelle doivent disposer d’une autorisation d’exercer.
Demande d’autorisation d’exercer la profession de vétérinaire dans le canton de Berne (PDF, 31 Ko, 3 pages)

Le canton de Berne délivre gratuitement une autorisation d’exercer aux vétérinaires qui en possèdent une établie par un autre canton.
Demande de reconnaissance d’une autorisation d’exercer la profession de vétérinaire dans le canton de Berne (PDF, 35 Ko, 3 pages)

Les vétérinaires qui travaillent essentiellement en dehors du canton de Berne et y pratiquent leur activité moins de 90 jours par année n’ont pas besoin d’autorisation d’exercer bernoise. Ils doivent toutefois annoncer leur activité vétérinaire dans le canton de Berne en présentant une copie de l’autorisation d’exercer délivrée par le canton concerné ainsi qu’un certificat de non-opposition fourni par l’autorité d’établissement. L’annonce est valable un an.

Les vétérinaires qui cessent leur activité professionnelle doivent le signaler au Service vétérinaire.

Notice - Vétérinaires : arrêt de l'activité professionnelle et cession de cabinets  (PDF, 123 Ko, 1 page)

Inscription des diplômes et des connaissances linguistiques
La dernière partie des modifications de la loi sur les professions médicales (LPMéd) ainsi que les adaptations des ordonnances correspondantes entreront en vigueur au 1er janvier 2018. Tous les diplômes vétérinaires devront désormais être inscrits dans le registre des professions médicales MedReg. De plus, les vétérinaires devront disposer des connaissances linguistiques requises pour exercer leur profession et les faire inscrire dans le MedReg.

Notice Révision de la loi sur les professions médicales – aperçu des principales modifications (PDF, 181 Ko, 2 pages)

Autorisation de commerce de détail pour les pharmacies vétérinaires privées

Quiconque remet des médicaments vétérinaires dans le cadre de son activité doit disposer d’une autorisation de commerce de détail du Service vétérinaire et respecter diverses consignes en matière d’acquisition, de stockage, de prescription et de remise de médicaments vétérinaires.
Demande d'octroi de l'autorisation de commerce de détail pour les pharmacies vétérinaires privées et les pharmacies de clinique vétérinaire  (Word, 155 Ko) 

Professions non universitaires (pareurs d'onglons et de sabots, techniciens-inséminateurs, naturopathes pour animaux, etc.)


Autorisation pour le parage d’onglons ou de sabots

Quiconque se charge à titre professionnel du parage des onglons de bovins ou des sabots de chevaux sans avoir effectué de formation professionnelle spécifique (p. ex. maréchal-ferrant) ou de formation professionnelle avec perfectionnement spécifique doit disposer d’une autorisation cantonale.
Autorisation pour le parage des onglons à titre professionnel (PDF, 128 Ko, 2 pages)
Demande d’autorisation pour la pratique à titre professionnel du parage des onglons de bovins ou des sabots d'équidés (PDF, 153 Ko, 3 pages)

Techniciens-inséminateurs
L’insémination artificielle et le transfert d’embryons représentent un risque de propagation de maladies. Diverses activités relevant de ce domaine sont par conséquent soumises à autorisation :

Inséminateurs au sein de leur propre troupeau
Quiconque procède à des inséminations artificielles au sein de son troupeau ou de celui de son employeur doit disposer d’une autorisation du Service vétérinaire qui s’obtient à condition d’avoir effectué une formation reconnue.

Techniciens-inséminateurs
Les techniciens-inséminateurs doivent disposer d’une autorisation du Service vétérinaire. Ils doivent pour ce faire être titulaires du certificat de capacité de technicien-inséminateur délivré par l’OSAV lorsqu’une formation reconnue a été effectuée.

Naturopathes et autres métiers du secteur de la santé animale (hors vétérinaires)

Les activités de médecine alternative pour les animaux peuvent en principe être exercées librement du point de vue de la police sanitaire. La reconnaissance des formations n'est pas prévue par la loi. Ces activités sont réglementées dans la mesure où les actes non autorisés sont définis.

Notice - Naturopathes pour animaux et autres métiers du secteur de la santé animale (hors vétérinaire)   (PDF, 143 Ko, 2 pages)

Autorisation de commerce de détail des médicaments vétérinaires pour les commerces zoologiques et apicoles

Les commerces zoologiques et apicoles ont le droit de remettre une sélection limitée de médicaments vétérinaires pour des indications spécifiques, à condition de disposer d’une autorisation du Service vétérinaire.
Demande d'octroi de l'autorisation de commerce de détail pour les commerces zoologiques, les commerces apicoles, et les autres commerces de détail dont l'assortiment médicamenteux est majoritairement constitué de médicaments vétérinaires (Word, 93 Ko, 2 pages) 


 


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/veterinaerwesen/veterinaerberufe.html