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Autorisation des expériences sur animaux

Par expérience sur animaux, il faut entendre toute intervention au cours de laquelle des animaux vivants sont utilisés pour :

  • vérifier une hypothèse scientifique,
  • vérifier les effets d’une mesure déterminée sur l’animal,
  • tester une substance,
  • prélever ou examiner des cellules, des organes ou des liquides organiques, sauf si ces actes sont réalisés dans le cadre de la production agricole ou d’une activité diagnostique ou curative sur l’animal, ou dans le but de vérifier le statut sanitaire de populations animales,
  • obtenir ou reproduire des organismes étrangers à l’espèce,
  • servir à l’enseignement, à la formation ou à la formation continue.

Toute expérience sur animaux doit être motivée par le requérant et autorisée par le vétérinaire cantonal. Le Service vétérinaire donne son approbation avec l’assistance de la Commission des expériences sur animaux.


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/veterinaerwesen/tierschutz/bewilligungen/tierversuche.html