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Exportation d’animaux et de produits d’origine animale

Quiconque désire exporter des animaux vivants, des denrées alimentaires, des sous-produits animaux ou toute autre marchandise d’origine animale doit se renseigner sur les conditions d’importation en vigueur dans le pays de destination. Les réglementations peuvent être très différentes selon les pays et elles évoluent au fil du temps.

En plus des dispositions légales en matière d’épizooties, il y a lieu d’observer certaines obligations douanières

Formulaire EN LIGNE : Exportation d’équidés vers / par l’UE 

Ce formulaire est exclusivement destiné aux mouvements d’équidés (chevaux, ânes, mulets, bardots, poneys) vers ou par l’UE. En cas d’exportation vers des Etats tiers (pays non membres de l’UE), les délais peuvent être beaucoup plus longs, selon les exigences du pays de destination.

Les certificats de santé doivent être demandés auprès du canton dans lequel l’équidé est détenu, indépendamment du canton de domicile de son propriétaire.

Veuillez envoyer le formulaire dûment rempli au Service vétérinaire au moins cinq jours ouvrables avant l’exportation prévue. Les exportations communiquées en retard sont soumises à une taxe forfaitaire expresse supplémentaire. Au-dessous de deux jours ouvrables, le Service vétérinaire ne peut plus assurer un traitement des notifications dans les délais. Le vétérinaire officiel compétent pour l’exploitation où est détenu l’équidé vous contactera en vue de fixer un rendez-vous pour le contrôle clinique de l’animal.

Des certificats d’exportation ne sont émis que pour les équidés correctement enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).

Pour d’autres animaux, veuillez contacter le Service vétérinaire (031 633 52 70, info.ved@vol.be.ch).

L’envoi du formulaire en ligne équivaut à l’octroi d’un mandat payant au Service vétérinaire, qui est payant. Les coûts sont facturés à l’expéditeur. Les émoluments du Service vétérinaire se fondent sur l’ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l’administration communale (OEmo; RSB 154.21).

Utilisez le formulaire en ligne pour annoncer une exportation. 

 

Feuille d'information: Formulaire EN LIGNE : Exportation d’équidés vers / par l’UE (PDF, 135 Ko, 1 page)


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/veterinaerwesen/einfuhr_ausfuhr/ausfuhr.html