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Contrats d’exploitation selon la LPN

Le canton peut verser des contributions de protection de la nature supplémentaires aux surfaces de promotion de la biodiversité composées de biotopes d’importance régionale ou nationale (p. ex. bas-marais, prairies et pâturages secs) au sens de l’article 18a/b LPN, à condition que ces surfaces fassent l’objet d’une convention entre le canton et l’exploitant-e.

Pour en savoir plus sur les terrains secs et zones humides:
voir Formulaires & aide-mémoires


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http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/natur/naturfoerderung/oekologischer_Ausgleich/Bewirtschaftungsvertraege.html