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Bases légales

Chasse & faune sauvage

Législation cantonale

Recueil systématique des lois bernoises – Chasse (RSB 922.1)

Loi du 25 mars 2002 sur la chasse et la protection de la faune sauvage LCh (RSB 922.11)

Ordonnance du 26 février 2003 sur la chasse OCh (RSB 922.111)

Ordonnance du 22 novembre 1995 concernant la prévention et l’indemnisation des dommages causés par la faune sauvage (Ordonnance sur les dommages causés par la faune sauvage) ODFS (RSB 922.51)

Ordonnance du 26 février 2003 sur la protection de la faune sauvage OPFS (RSB 922.63)

Ordonnance de Direction sur la chasse (RSB 922.111.1)

Ordonnance de Direction sur l'examen de chasse (RSB 922.111.2)

Dispositions pour la période de chasse 2017/2018  (PDF, 1 Mo, 8 pages)

Nouveaux règlements de chasse, valables à partir du 1 mai 2017

Ordonnance sur la chasse OCh - Changements (PDF, 479 Ko, 7 pages)

Ordonnance de Direction sur la chasse ODCh - Changements (PDF, 217 Ko, 3 pages)

Nouveaux règlements de chasse, valables à partir du 15 juin 2017

Ordonnance de Direction sur la chasse ODCh - Changements 

Législation fédérale

Recueil systématique du droit fédéral - Chasse (RS 922)

Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse) LChP (RS 922.0)

Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse) OChP (RS 922.01)


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/natur/jagd_wildtiere/rechtliche_grundlagen.html