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Les différentes patentes de chasse bernoises et leur prix

Les patentes suivantes peuvent être demandées auprès de l’Inspection de la chasse
(Article 7 de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage, LCh):

a patente de base pour les espèces pouvant être chassées,
à l’exception des chamois, des chevreuils, des cerfs nobles,
des sangliers et de la sauvagine
b

patente A pour un ou deux chamois

c

patente B pour un ou deux chevreuils

d

patente C pour les cerfs nobles

e

patente D pour les sangliers

f

patente E pour la sauvagine

g

patentes supplémentaires à la patente A

h

patentes supplémentaires à la patente B

Leur obtention est assortie des prescriptions suivantes :

  • Les patentes A à E ne peuvent être acquises qu’avec une patente de base.
  • Une seule personne ne peut acquérir simultanément qu’une seule patente A et une seule patente B.
  • Le Conseil-exécutif désigne par voie d’ordonnance les espèces d’animaux sauvages qui peuvent être tirées avec la patente de base seule et celles qui ne peuvent l’être qu’avec une patente supplémentaire.
  • Le service compétent de la Direction de l’économie publique répartit en catégories les espèces pouvant être chassées et définit les catégories qui peuvent être chassées avec les différentes patentes conformément à la planification de la chasse.

Prix des patentes (art. 11, LCh)

Patente       

Prix

Patente de base

CHF 250.--

Patente de base liée à une autre patente

CHF 100.--

Patente A pour le tir d’un animal

CHF 200.--

Patente B pour le tir d’un animal

CHF 200.--

Patente A pour le tir de deux animaux

CHF 400.--

Patente B pour le tir de deux animaux

CHF 400.--

Patente C, D ou E

CHF 400.--

Patente C, D ou E liée à d’autres patentes,
à l’exception de la patente de base

CHF  50.--

Patente supplémentaire à la patente A

CHF 200.--

Patente supplémentaire à la patente B

CHF 160.--

Carte d’invitation

CHF  45.--

  • Les émoluments pour les autorisations spéciales se montent de 50 à 200 francs.
  • Pour les animaux tirés avec une autorisation spéciale, le service compétent de la Direction de l'économie publique peut en outre percevoir, selon la valeur de l'animal tiré, des taxes particulières de tir d'une valeur allant de 100 à 1000 francs.
  • Les taxes régaliennes pour les personnes n'ayant pas leur domicile dans le canton de Berne sont le triple du barème fixé à l'alinéa 1.

Il est possible de commander ces patentes auprès de l’Inspection de la chasse.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/natur/jagd_wildtiere/jagd/jagdpatente.html