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Subventions

Les demandes de subvention du Fonds de régénération des eaux peuvent être déposées par des personnes physiques et morales ayant un siège dans le canton de Berne. La procédure se déroule en plusieurs étapes et peut durer plusieurs mois.

Le montant de la subvention accordée dépend :

  • du coût total ;
  • de la contribution des autres services (fédéral, cantonal et tiers).

Les projets subventionnés sont à documenter, l’entretien des cours d’eau régénérés à poursuivre après l’achèvement du projet.


Informations supplémentaires

Formulaire et autres informations concernant les demandes de subvention au Fonds de régénération des eaux.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/natur/fischerei/renaturierungsfonds/renaturierungsbeitraege.html