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Surveillance de la pêche

La surveillance cantonale de la pêche veille à conserver et à sécuriser sur le long terme les peuplements de poissons et ainsi, l’essence même de la pêche.

Ses tâches principales consistent en des mesures dans les domaines suivants :

  • Conservation des peuplements :
    - transferts de peuplements lors de chantiers
    - transferts de peuplements en cas d’urgence (événements ou catastrophes 
      naturels)
    - mesures de protection des eaux (qualité et quantité de l’eau)
  • Gestion des peuplements :
    - travaux dans les aménagements piscicoles et les incubateurs
    - élevage
    mesures de repeuplement (en plusieurs fois)
    - contrôles d’effectifs
    - conseils et contrôle des pêches à la ligne et professionnelle
  • Conservation et correction des habitats naturels :
    Prises de position et autorisations lors des interventions sur les cours d’eau :
    - projets de régulation du débit des cours d’eau
    - travaux d’assainissement des cours d’eau
    - déversements, lieux de décharge
    - extraction du gravier
    - améliorations
  • Poursuites pénales en cas de :
    - pollution des eaux
    - empoisonnement des poissons
    - contraventions aux lois ayant de façon directe ou indirecte trait à la pêche ainsi qu’à la conservation des habitats naturels
  • Collaboration avec les fondations et organisations :
    - participation à des assemblées et à l’activité de conseil
    - transmission d’informations, visites guidées et conférences
    - organisation de la formation et du perfectionnement des surveillants volontaires de la pêche

Surveillance de la pêche volontaire

Conformément aux articles 47, 52 et 54 de la loi fédérale sur la pêche, l’Inspection de la pêche fait appel à des surveillantes et surveillants volontaires (SVP) pour soutenir les organes de surveillance cantonaux. C’est la Fédération Cantonale Bernoise de la Pêche (FCBP) qui propose à l’Inspection de la pêche, moyennant un contrat de prestations particulier, des personnes qualifiées préalablement formées à la surveillance de la pêche volontaire des eaux soumises à patente. Ce droit de proposition peut être délégué par la FCBP aux associations d’affermages qui lui sont affiliées. L’Inspection de la pêche détermine la clé de répartition des effectifs (soit le nombre de SVP par association d’affermage). Après leur nomination, les SVP dépendent de l’Inspection de la pêche ou d’un juge d’instruction ; la FCBP et les associations d’affermage ne sont pas habilités à leur donner des ordres.

L’activité des SVP est en principe bénévole. En contrepartie, les surveillants volontaires reçoivent un permis gratuit pendant toute la durée de leurs fonctions ainsi qu’une contribution aux frais engagés, versée par la FCBP. La somme prévue au mandat qui lui a été confié par la législation en vigueur est définie dans le contrat des prestations. Outre les contrôles de pêcheur, les SVP prêtent également assistance lors de la vérification annuelle des statistiques de la pêche ou d’autres missions spéciales.


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/natur/fischerei/fischereiaufsicht.html