Les entreprises et les installations où les dangers chimiques ou biologiques potentiels sont considérables doivent prendre des mesures en vue de protéger la population et l’environnement en cas d’accidents majeurs. Les détails sont réglés dans l’ordonnance fédérale sur les accidents majeurs (OPAM). Le Laboratoire cantonal est compétent en matière d’application de l’ordonnance sur les accidents majeurs dans le canton de Berne.

Le beco applique l’ordonnance sur les accidents majeurs pour les risques chimiques stationnaires dans l’industrie et l’artisanat.

Responsabilité personnelle des entreprises

En tant que détenteur ou détentrice d’une entreprise, vous devez vous-même déterminer si celle-ci est soumise à l’ordonnance sur les accidents majeurs, ce qui dépend des substances, produits ou déchets spéciaux qui s’y trouvent. Un seuil quantitatif est fixé dans l’OPAM pour chaque substance ou produit selon son degré de toxicité, d’inflammabilité, d’explosibilité ou d’écotoxicité. Si, dans une entreprise, ce seuil quantitatif est dépassé, celle-ci est soumise à l’OPAM. L’autorité est également habilitée à appliquer l’OPAM aux entreprises où se trouvent des quantités plus petites, au cas où, en raison du danger potentiel qu’elles présentent, ces entreprises pourraient porter gravement atteinte à la population ou à l’environnement.

Même si votre entreprise n’est pas soumise à l’ordonnance sur les accidents majeurs, vous êtes responsable de l’utilisation, dans les règles de l’art, de ces substances, produits ou déchets spéciaux et devrez prendre toutes les mesures disponibles et supportables pour empêcher les accidents majeurs.

Si votre entreprise est soumise à l’OPAM, vous devez présenter un rapport succinct au beco. Sur la base de vos informations, nous évaluerons les risques pour la population et l’environnement. Nous vérifierons si les dispositions de sécurité déjà prises sont suffisantes ou si des mesures supplémentaires sont nécessaires. Si les risques sont élevés, il faudra procéder à une étude de risque.

•Formulaire « Rapport succinct pour entreprises stationnaires disposant de substances chimiques dangereuses » (Word, 886 Ko, 19 pages) (en allemand)