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Remaniements parcellaires / Améliorations intégrales

Jadis, les terres agricoles laissées en héritage étaient souvent réparties entre une nombreuse fratrie. Les remaniements parcellaires permettent de réunir ces petites parcelles en des unités de plus grande dimension. La notion de remaniement parcellaire comprend également les mesures de construction, de droit foncier et d’écologie capables d’améliorer globalement les infrastructures agricoles sises dans le périmètre. C’est pourquoi on parle aussi d’amélioration intégrale. Les améliorations intégrales tiennent compte des intérêts de l’agriculture, de l’aménagement du territoire ainsi que de la protection de la nature, des paysages et de l’environnement.

  Elles permettent au canton de :

  • simplifier l’exploitation ;
  • mettre à disposition des terrains en vue de l’aménagement d’ouvrages publics (voies ferrées, routes, bassins de rétention, zones inondables, infrastructures communales, infrastructures de protection de la nature, etc.) ;
  • mettre en œuvre les plans d’affectation et les plans directeurs communaux ;
  • protéger les surfaces d’assolement et préserver la fertilité du sol ;
  • procéder à une revalorisation écologique et esthétique des paysages ou éléments de paysages.

 Il est, à cet effet, nécessaire de mettre en œuvre simultanément plusieurs mesures :

  • réorganisation de la propriété foncière (regroupement des terres affermées / remaniement parcellaire / remembrement) ;
  • épurement des servitudes, annotations et mentions ;
  • désenchevêtrement des différentes sortes d'utilisation ;
  • acquisition de terrains pour les infrastructures collectives ;
  • construction d'un réseau de chemins champêtres ;
  • régulation du régime des eaux dans les zones agricoles prioritaires ;
  • régénération et revitalisation des cours d'eaux ainsi que reconstruction d'installations de drainage existantes ;
  • réalisation de projets de mise en réseau conformément à l'ordonnance sur la qualité écologique ;
  • acquisition de terrains en vue du remplacement et de la compensation écologiques ;
  • travaux techniques de mensuration relatifs aux remaniements parcellaire combinés à la mensuration officielle.

Les remaniements parcellaires destinés à l’acquisition de terrain pour des ouvrages ou des projets publics couvrant plusieurs parcelles communales sont souvent désignés par le terme « remembrement ».

Le Service des améliorations structurelles et de la production (SASP) se tient à votre disposition pour toute question concernant les remaniements parcellaires (planification, marche à suivre, possibilités de soutien, etc.).

Vous trouverez des informations supplémentaires ci après :

  


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http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/landwirtschaft/landwirtschaft/tiefbau/gueterzusammenlegung.html