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Construction, extension et renforcement des chemins de desserte

Le Service des améliorations structurelles et de la production (SASP) distingue trois types fondamentaux de desserte par des chemins (construction de chemins) :

  • desserte des territoires agricoles à habitat dispersé habités à l’année et des fermes isolées des régions de montagne et de collines,
  • desserte des zones agricoles par des chemins ruraux principaux et secondaires dans le cadre des améliorations foncières intégrales,
  • chemins principaux menant aux alpages à vaches.

Une fois construits, les chemins peuvent faire l’objet des travaux suivants :

Les directives du SASP réglementent les conditions auxquelles les projets de chemins peuvent bénéficier de soutien financier. 

Les demandes de contribution doivent être adressées au SASP. Il y a lieu d’y joindre une brève description :

  • de l’état actuel,
  • de la mesure projetée et
  • un plan sur lequel cette mesure aura été indiquée 
    (extrait de carte géographique au 1:25 000 ou plan d’ensemble au 1:5 000).

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http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/landwirtschaft/landwirtschaft/tiefbau/erschliessungen/wegbau.html