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Construction, extension et renforcement des chemins de desserte

Le Service des améliorations structurelles et de la production (SASP) distingue trois types fondamentaux de desserte par des chemins (construction de chemins) :

  • desserte des territoires agricoles à habitat dispersé habités à l’année et des fermes isolées des régions de montagne et de collines,
  • desserte des zones agricoles par des chemins ruraux principaux et secondaires dans le cadre des améliorations foncières intégrales,
  • chemins principaux menant aux alpages à vaches.

Une fois construits, les chemins peuvent faire l’objet des travaux suivants :

Les directives du SASP réglementent les conditions auxquelles les projets de chemins peuvent bénéficier de soutien financier. 

Les demandes de contribution doivent être adressées au SASP. Il y a lieu d’y joindre une brève description :

  • de l’état actuel,
  • de la mesure projetée et
  • un plan sur lequel cette mesure aura été indiquée 
    (extrait de carte géographique au 1:25 000 ou plan d’ensemble au 1:5 000).

Informations supplémentaires

Contact

OAN Office de l'agriculture et de la nature

Génie rural (ASP)
Schwand 17
3110 Münsingen

Tél. 031 720 33 50
Fax 031 720 33 51
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/fr/index/landwirtschaft/landwirtschaft/tiefbau/erschliessungen/wegbau