Construction, extension et renforcement des chemins de desserte
Le Service des améliorations structurelles et de la production (SASP) distingue trois types fondamentaux de desserte par des chemins (construction de chemins) :
- desserte des territoires agricoles à habitat dispersé habités à l’année et des fermes isolées des régions de montagne et de collines,
- desserte des zones agricoles par des chemins ruraux principaux et secondaires dans le cadre des •améliorations foncières intégrales,
- chemins principaux menant aux alpages à vaches.
Une fois construits, les chemins peuvent faire l’objet des travaux suivants :
- extension,
- renforcement (s’ils ne satisfont plus aux exigences actuelles),
- •remise en état / assainissement (rétablissement de l’état initial) et
- •remise en état périodique (REP).
Les directives du SASP réglementent les conditions auxquelles les projets de chemins peuvent bénéficier de soutien financier.
Les demandes de contribution doivent être adressées au SASP. Il y a lieu d’y joindre une brève description :
- de l’état actuel,
- de la mesure projetée et
- un plan sur lequel cette mesure aura été indiquée
(extrait de carte géographique au 1:25 000 ou plan d’ensemble au 1:5 000).
Pour en savoir plus
-
Construction de chemins valeurs limites techniques (PDF, 53 Ko, 1 page)
-
Grille d’appréciation pour le subventionnement de chemins alpestres (en allemand) (PDF, 628 Ko, 5 pages)
-
Asphalte ou gravier (en allemand) (PDF, 4.3 Mo, 29 pages)
-
Statuts des syndicats des chemins (en allemand) (PDF, 43 Ko, 9 pages)
Informations supplémentaires
Contact
OAN Office de l'agriculture et de la nature
Génie rural (ASP)
Schwand 17
3110 Münsingen
Tél. 031 720 33 50
Fax 031 720 33 51
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